Le Modérateur

ATTENTION : Quiconque en Thaïlande ayant du matériel pornographique sur son ordinateur peut finir en prison !

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La Loi couvre maintenant la simple possession de " matériel offensant" et non plus uniquement sa diffusion.
 
Le groupe de défense des droits de l'homme basé à Bangkok, "iLaw", a averti que toute personne ayant du matériel pornographique sur ses ordinateurs ou d'autres données jugées illégales pourrait être emprisonnée, car l'article 16 de la loi sur les ordinateurs a été révisé en décembre dernier afin de protéger la dignité, la réputation et les renseignements personnels de toute «partie lésée». L'article 14 de la loi énonce que la destruction  d'autres types de documents considérés comme illégaux  pourraient également être ordonnés par un tribunal.
 
Elle couvre les fausses informations, y compris celles qui sont jugées susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale ou économique ou au public en général, les informations constituant un crime au regard du Code pénal et les informations de caractère "vulgaire". L'article 16 ajoute que le tribunal peut également ordonner la destruction de toute image d'une autre personne qui a été trafiquée électroniquement de manière à nuire à la réputation de cette personne.
 
L'article 16/1 dit qu'un tribunal pourrait ordonner la destruction de ces données, ordonner que sa décision soit publiée dans des "médias appropriés" aux frais du défendeur, et ordonner d'autres mesures correctives pour les dommages causés.
Le fait de ne pas obéir à une décision du tribunal de détruire des données illégales telles que visées à l'article 14 est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans et six mois ou d'une amende pouvant aller jusqu'à 50 000 Bt. Le fait de ne pas détruire le matériel visé à l'article 16 est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à un an et six mois d'emprisonnement ou d'une amende pouvant aller jusqu'à 100 000 Bt.
 
Auparavant, le tribunal ne pouvait  statuer  si c'était un crime que si la publication de ces données était mise en ligne .
 

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BANGKOK 21 octobre 2021 14:20
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