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La Chine continue de s'offrir des terres agricoles en France

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Une société chinoise a racheté 900 hectares de terres à blé et à maïs dans l'Allier, au nez et à la barbe de la Safer qui n'a pu exercer son droit de préemption. Grâce à un montage financier exploitant une faille juridique, la Chine ne se contente plus d'acheter des domaines viticoles.

Certains sociétés chinoises ont jeté leur dévolu sur les terres agricoles françaises. Quelque 900 hectares de terres agricoles produisant du blé et du maïs ont été acquis dans l'Allier l'été dernier par les investisseurs chinois.

Les terrains ont été achetés par le groupe China Hongyang, spécialisé dans la fabrication et la commercialisation d'équipements pour les stations service et l'industrie pétrolière. C'est ce même groupe qui avait suscité la polémique en achetant début 2016, quelque 1.700 hectares de terres agricoles dans l'Indre.

"La pression sur ses terres pousse la Chine à en rechercher ailleurs" explique Mary-Françoise Renard, économiste et professeure spécialiste de la Chine à l'Université d'Auvergne, citée par le quotidien régional La Montagne.

En rachetant moins de 100%, les Chinois contournent le droit de préemption

Cette nouvelle acquisition de terres en France pose toutefois le problème de la régulation de ces transactions foncières, effectuées en toute légalité. Ces rachats suscitent des inquiétudes en raison de l'opacité qui les entoure et du profil de l'investisseur chinois en cause, dont le champ d'activité n'a rien à voir avec l'agroalimentaire.

Le président de la Fédération nationale des Safer (FnSafer), Emmanuel Hyest note que ce sont "les mêmes investisseurs chinois, avec les mêmes pratiques contournant le droit de préemption des Safer" qui "ont acquis 98% des parts sociales" des sociétés propriétaires des terres. Ce montage financier permet d'éviter que les Safer, sociétés chargées de veiller à l'aménagement rural et foncier, qui disposent d'un droit de préemption lors de la cession d'une exploitation agricole, puissent s'opposer à la vente.

La loi de 2017 pour contrer ces ventes s'avère inefficace

"Leur notaire nous a averti qu'il y avait une vente de parts sociales, mais comme elle ne se fait pas sur la totalité des parts, la Safer n'a pas pu intervenir, car le droit de préemption ne peut s'appliquer que sur la totalité des terres vendues" confirme le président de la fédération.
  
Dans l'Allier, la Safer a reçu une notification rendue obligatoire depuis le changement de la loi début 2017, mais n'a pas pu intervenir. La loi sur l'accaparement des terres agricoles adoptée par le gouvernement Hollande avait été partiellement invalidée par le Conseil constitutionnel en mars 2017.

 

"L'un des problèmes est que ces terres sont achetées à un prix élevé, ce qui peut créer une pression sur les prix. Il reste à savoir ce que la Chine veut faire de ces terres, de l'impact potentiel sur l'environnement, sur l'emploi...", conclut l'économiste interrogée par La Montagne.

Ces dernières années, l'intérêt que portent les investisseurs venus de Chine aux terres agricoles françaises, s'est surtout focalisé sur les vignobles et les châteaux, dont 150 sont déjà passés sous pavillon chinois.

Frédéric Bergé
 
 
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BANGKOK 02 décembre 2021 09:50
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