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Par une ordonnance, Prayut donne plus de pouvoir à l'ISOC qu'aux procureurs civils

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BANGKOK - L'utilisation des pleins pouvoirs par le chef de la Junte Prayuth Chan-ocha pour élargir le mandat d'une unité militaire (l'ISOC) qui ne lui répond que de lui a alarmé les observateurs des droits de l'homme.
Fondé en 1965 pendant la guerre froide, l'ISOC visait initialement à s'attaquer au communisme. Il a depuis élargi son champ d'application pour inclure le trafic de drogue, les séparatistes dans le Grand Sud et la répression des mouvements antigouvernementaux. Il a été accusé de soutenir les groupes paramilitaires de droite qui ont tué des étudiants sous prétexte de cibler des sympathisants communistes en 1976 à l'université de Thammasat.

L'année dernière, son budget a dépassé les 10 milliards de baht.

La commissaire nationale aux droits de l'homme, Angkhana Neelapaijit, a déclaré lundi que l'ISOC était déjà vulnérable aux abus de pouvoir dans la gestion de ce qu'il considère comme des menaces à la sécurité nationale. En lui donnant plus de pouvoir, il pourrait porter atteinte aux droits civils et politiques.

«Donner plus de pouvoir aux agents de sécurité et aux militaires suscite des inquiétudes quant à l'exercice du pouvoir discrétionnaire. Parfois, les officiers ne relèvent pas du commandement central ", a déclaré Mme. Angkhana, ajoutant que les droits politiques ne peuvent pas être séparés des droits civils.

Les comités régionaux et provinciaux de l'ISOC auront le pouvoir de proposer des plans pour faire face à tous les types de menaces à la sécurité nationale.

Selon l'ordre du chef de la junte, la loi amendée modifie légèrement la définition de ce qui constitue une menace à la sécurité nationale comme «tout ce qui peut constituer une menace d'un groupe ou d'un individu qui crée des perturbations ou nuit à des personnes ou à l'état ... "

La loi permet également à l'ISOC de prendre des mesures contre les menaces réelles et perçues.

Les critiques ont exprimé leur inquiétude lundi au sujet d'un ISOC plus puissant et indépendant après que le général Prayuth a unilatéralement accordé à ses commandants une autorité plus large pour diriger d'autres agences gouvernementales au niveau régional et provincial.

Mercredi, Prayuth a amendé l'article 11/1 de la loi sur la sécurité intérieure, qui définissait pour la première fois quels organes de l'Etat devaient coopérer avec les comités existants de l'ISOC dirigés par des chefs d'armée régionaux. Les procureurs de l'État constituent un ajout supplémentaire et sans précédent à cette liste, qui comprenait la police, le ministère de l'Intérieur et d'autres organes régionaux et locaux.

Puangthong R. Pawakapan, politologue à l'université de Chulalongkorn, a averti que cette ordonnance permettait à l'armée d'utiliser l'ISOC comme levier pour contrôler les agences de l'Etat après la restauration du pouvoir civil puisque le pouvoir judiciaire, via les procureurs, est maintenant sous l'autorité de l'armée... en cas de besoin.

L'ordonnance de Prayuth, qui a contourné sa législature intérimaire, est destinée à protéger plus efficacement les intérêts de la sécurité nationale. L'ISOC existe en dehors de la chaîne de commandement militaire et fait partie du bureau du Premier ministre.

Mme. Puangthong a déclaré que l'ISOC a travaillé avec le ministère de l'Education au niveau local pour former les étudiants au patriotisme et l'amour pour la monarchie. Elle a ajouté que ceci est un exemple de la façon dont l'ISOC exerce son pouvoir sur les autres organes de l'Etat.

 

Alors que la junte semblait desserrer sont étau sur la Thaïlande, les inquiétudes se sont intensifiées au sujet des mesures qu'elle a mises en place pour étendre son autorité. Les critiques craignent que ces mesures systématisent les mécanismes existants qui ont été utilisés pour faire taire les protestations, la dissidence et l'expression.

Les élections ont été fixées pour novembre 2018, tandis que les interdictions d'activité politique et de protestation n'ont pas encore été assouplies.

 

 

Pravit Rojanaphruk qui vient de gagner récemment un prix de journalisme indépendant à New York

 http://www.khaosodenglish.com/politics/2017/11/27/prayuth-gives-isoc-power-public-prosecutors/

 

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BANGKOK 11 décembre 2017 18:11
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