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Le premier ministre français a confié une mission parlementaire à notre députée : Fiscalité, Protection sociale, Démarches administratives à l’étranger, Retour en France

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Conscient des préoccupations exprimées par les Français établis hors de France sur des sujets comme la fiscalité et la protection sociale, le Premier ministre, Monsieur Édouard Philippe a confié à Madame Anne Genetet, députée des Français établis hors de France une mission parlementaire auprès de Monsieur Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.


Fiscalité, Protection sociale, Démarches administratives à l’étranger, Retour en France… Une
mission parlementaire au service des Français établis hors de France

Conscient des préoccupations exprimées par les Français établis hors de France sur des sujets comme
la fiscalité et la protection sociale, le Premier ministre, Monsieur Édouard Philippe a confié à
Madame Anne Genetet, députée des Français établis hors de France une mission parlementaire auprès
de Monsieur Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

Cette mission parlementaire a ainsi pour objet d’évaluer et de faire des recommandations sur:

la fiscalité (régime des prélèvements obligatoires) applicable aux citoyens français non-résidents,
assortie de comparaisons internationales.
L’accès aux prestations de sécurité sociale des citoyens français non-résidents, notamment en lien
avec la situation de la caisse des Français de l’étranger.
La simplification en cours de l’accès aux services publics,
Les conditions de retour en France pour les Français non-résidents.


Pour Anne Genetet, Députée des Français de l’étranger, « Les Français de l’étranger sont un atout
maitre
de notre diplomatie d’influence et de notre Soft Power. Cette mission est une opportunité
exceptionnelle de répondre enfin à leurs problématiques, d’apporter des solutions. Faciliter la
mobilité à l’international de nos compatriotes est une priorité, notamment pour donner à la France
les moyens de peser dans la mondialisation. Pour nos communautés, beaucoup a été dit mais peu de
choses ont été faites depuis de trop nombreuses années. J’entends bien mener cette mission avec
pragmatisme et dans la concertation avec mes collègues parlementaires, les différentes instances
représentatives, avec les administrations concernées,       et       bien       entendu       avec 
     nos       concitoyens       établis       à       l’étranger      ».
 

Ce travail s’inscrit dans un contexte de transformation marquée de nos communautés à l’étranger où nos
compatriotes :
• Sont de plus en plus nombreux: près de 3 millions vivent à l’étranger soit bien plus que chacun des 4
départements les plus peuplés de France (Nord, Paris, Bouches du Rhône, Rhône).
• Ont des profils de plus en plus variés, aussi variés qu’ils peuvent l’être dans les départements précités
(jeunes ou retraités, étudiants ou professionnels, cadres ou ouvriers, entrepreneurs ou salariés, familles
binationales ou pas, travailleurs sédentaires ou travailleurs nomades, en contrat français ou en contrat
local…).
• Se soumettent à des obligations fiscales en France et à une protection sociale qui sont de plus en plus
souvent inadaptées voire injustes ou inéquitables.
Ceci, alors même que les « Français de l’Etranger » sont les premiers acteurs de l’influence française dans
le monde. Le Président de la République l’a d’ailleurs rappelé dans son discours à la communauté
française de Pékin le 10 janvier dernier : « Vous avez au quotidien un rôle absolument décisif. (…) Nous
serons toujours à vos côtés pour faciliter votre travail, votre action, votre implication, plus vous réussissez
ici, plus la France réussit ».

 

Les conclusions de la mission devront être remises au Premier ministre au plus tard le 1er juin 2018.
Elle recueillera ainsi les retours de nos compatriotes sur ses propositions tout au long de sa mission.

 

 

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BANGKOK 02 décembre 2021 17:54
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