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Notre députée et ses collègues représentant les expatriés en colère contre le gouvernent E. Philippe qui rackettent les retraités

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Coup de colère des députés LREM/Modem représentant les Français de l'étranger contre un décret leur transposant la hausse de 1,7 point de la CSG. Bercy promet une solution « dans les prochains jours » mais le dossier est très complexe.


La hausse de la CSG n'en finit pas d'alimenter la grogne sur le pouvoir d'achat . Et sur ce plan, un nouveau front vient de s'ouvrir pour le gouvernement. Il concerne les Français de l'étranger. La solution adoptée par Bercy pour les faire contribuer eux aussi a fait l'objet d'un décret paru le 30 décembre au « Journal officiel » en toute discrétion.


Il a valu vendredi au ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, un courrier de protestation des huit députés représentant les expatriés LREM/Modem, parmi lesquels Roland Lescure, qui est aussi le président de la commission des Affaires économiques. L'affaire est d'autant plus sensible que la majorité présidentielle a fait un véritable carton hors de France, y trustant la quasi-totalité des sièges.


Les parlementaires pas consultés
Concrètement, le décret a relevé de 1,7 point la cotisation d'assurance-maladie prélevée sur les pensions des retraités non-résidents et sur les revenus d'activités des personnes affiliées à la Sécurité sociale française mais établis et ayant leur résidence fiscale à l'étranger. Ceux-ci l'ont découvert fin janvier... comme leurs élus, interpellés par des administrés mécontents.

 CSG : 2,5 millions de retraités n'auront pas de compensation
Il est clair que Bercy n'y a pas mis la manière. « L'étude d'impact [du décret] fait état d'une consultation étalée sur six jours en décembre dernier », notent les députés dans leur courrier, mais, ajoutent-ils, « aucun parlementaire n'a été consulté ni aucune institution représentative des Français de l'étranger ».


Sur le fond, les critiques des élus se concentrent en particulier sur le problème des petites retraites. « L'effort national doit concerner tout le monde, mais il n'y a pas de raison que les petites retraites, qui sont nombreuses chez les Français de l'étranger, ne soient pas épargnées », a expliqué Roland Lescure aux « Echos » ce dimanche, qui a tweeté le courrier samedi, comme sa collègue Anne Genetet, d'autant plus furieuse qu'elle vient d'être chargée d'une mission portant sur la fiscalité et la protection sociale des Français de l'étranger.
 Nous avons fait part au ministre de notre consternation suite au décret publié en catimini le 30 décembre 2017 augmentant d'1,7pts les cotisations maladies prélevée sur les pensions des non résidents. Nous attendons une réaction du gouvernement dans les meilleurs délais. pic.twitter.com/r4VxNbEVZy
 — Roland Lescure (@RolandLescure) 10 février 2018
 
 Vs êtes nombreux à m'avoir interpellée (à juste titre) sur l'augmentation injuste d'1,7pt des cotisations maladie sur les pensions des non-résidents. Ns avons interpellé @GDarmanin et le @gouvernementFR et attendons une réaction dans les plus brefs délais.https://t.co/1UY47QM0km
 — Anne GENETET (@AGenetet) 10 février 2018
 
Une « question d'équité »
Les députés n'ont pas apprécié le fait que le ministère des Comptes publics leur ait répondu que régler le problème « pourrait prendre quelques semaines », soit « beaucoup plus que le temps qu'il a fallu pour élaborer ce décret ! », protestent-ils.


« On est dans un processus pour régler le problème à l'amiable », temporise cependant Roland Lescure. Expliquant avoir voulu « informer les citoyens que leurs élus s'étaient emparés du sujet », il « veu [t] croire que dans les jours qui viennent on va trouver une solution ».


« C'est une question d'équité, il ne faut pas de rupture d'égalité entre Français résidant en France et Français résidant à l'étranger », reconnaît le cabinet de Gérald Darmanin. Dans l'entourage du ministre des Comptes publics, on explique que « dans les prochains jours, soit le décret sera suspendu en attendant de trouver un correctif, soit un décret correctif sera pris ». Toute la difficulté réside dans le fait que c'est le montant du revenu fiscal de référence qui est pris en compte pour l'application du seuil d'exonération de la CSG, un indicateur qui n'est pas disponible pour les résidents français à l'étranger.

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0301282699039-csg-les-petites-retraites-des-francais-de-letranger-penalisees-2152625.php

 

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BANGKOK 20 February 2018 14:20
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