Sa Majesté le Roi a ratifié les amendements à la constitution de 2014 qui organisent le référendum

[Le Modérateur]

Sa Majesté le Roi a ratifié les amendements à la constitution de 2014 qui organisent le référendum

En fonction de ces textes, la commission de rédaction du projet de constitution est tenue d'informer le conseil des ministres et l'assemblée nationale une fois que la rédaction du projet est achevée.

La commission de rédaction est alors obligée de produire une version abrégée. Cette version doit être soumise à la commission électorale pour révision. Une fois approuvée, elle est publiée et distribuée à l'ensemble de la population par la commission électorale. Cette dernière doit organiser un référendum puis, après le vote, en annoncer les résultats. La commission électorale indépendante doit définir les critères pour décider qui a le droit de voter et comment les votes seront comptés.

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