Plus de détails sur les nouvelles règles concernant les permis de travail en Thaïlande

[Le Modérateur 64]

Au début de cette année, il a été révélé que la Thaïlande avait apporté d'importants changements aux règles concernant les permis de travail pour les étrangers

Les changements, introduits le 27 mars 2018, ont permis à la Thaïlande d'assouplir certaines de ses lois concernant les permis de travail et réduire les pénalités pour les étrangers trouvés travaillant sans permis de travail.

Par exemple, les étrangers ne peuvent plus être envoyés en prison pour avoir travaillé sans permis de travail.

L’exigence rarement appliquée à tous les étrangers qui viennent en Thaïlande pour assister à des réunions, à des séminaires ou à des compétitions sportives d'avoir un permis a également été annulée.

Ces modifications signifient également que les étrangers peuvent désormais exercer certaines professions auparavant interdites aux ressortissants non thaïlandais.

Le changement le plus significatif est sans doute que le décret stipule qu'un étranger titulaire d'un permis de travail en Thaïlande peut désormais travailler n'importe où et pour n'importe qui et effectuer un travail ne figurant pas dans la description de son permis de travail, à condition qu'il ne soit pas interdit aux étrangers.
 

La documentation publiée par la Chambre de commerce britannique en Thaïlande, à l'issue de sa réunion du vendredi 24 août, donne plus d'informations sur les modifications apportées aux lois concernant les travailleurs étrangers, dont voici les faits saillants (on peut considérer que cela s'applique aussi aux francophones) :

La Définition du «travail» en vertu de la loi de B.E. 2551 (2008) était très large:  "travailler en utilisant de l’énergie ou en utilisant des connaissances, que ce soit ou non en considération de salaires ou d’autres avantages"

Nouvelle définition du "travail" dans le décret d'urgence B.E. 2561 (2018) : «exercer une profession, avec ou sans employeur, mais excluant l’exploitation d’une entreprise en vertu de la loi sur les entreprises étrangères»

 

Plus besoin de permis pour :

- Participer à des conférences et séminaires

- Visiter des expositions ou des foires commerciales

- Visiter des sites commerciaux ou assister à des réunions d'affaires

- Assister à des conférences spéciales ou académiques

- Assister à des conférences ou des séminaires sur la formation technique

- Activités d'achat sur les salons

Aucun permis de travail requis pour un détenteur de carte Smart Visa (liée au BOI, experts et investisseurs importants)

 

Modifications apportées aux lois, aux règlements et à l'application de permis de travail

Décret d'urgence sur la gestion du travail des étrangers n ° 2 B.E. 2561 (2018)

• Le permis de travail n'est pas requis pour:

- Les personnes qui entrent de temps en temps en Thaïlande pour tenir ou assister à une réunion, à une formation, à un séminaire, à des expositions artistiques ou culturelles ou à une compétition sportive

- Les personnes qui entrent en Thaïlande pour exercer des activités commerciales ou pour investir ou qui ont des connaissances, des capacités ou des compétences élevées, ce qui serait bénéfique pour le développement du pays

- Représentants d'une société étrangère avec une licence d'entreprise étrangère en vertu de la loi sur les entreprises étrangères

 

• Plus besoin de soumettre une demande de modification du permis de travail pour:

- Changement de position

- Modification de la nature du travail / description de poste

- Changement d'adresse de l'entreprise

A condition que l'expatrié travaille toujours avec le même employeur

 

• Réduction de la peine maximale pour travail sans permis de travail

Avant : Emprisonnement de cinq ans ou amende de 2 000  à 100 000 thb ou les deux

Maintenant : une amende de 5 000 à 50 000 THB et expulsion du pays

• Réduction des sanctions pour l'employeur

Avant: 400 000 à 800 000 THB pour chaque étranger employé sans permis de travail

Maintenant : 10 000 à 100 000 THB pour chaque étranger employé sans permis de travail

 



Modifications apportées à la liste des professions interdites

Ces 12 professions seront retirées de la liste des 39 professions interdites


1. travail agricole

2. Maçonnerie, menuiserie ou autres travaux de construction

3. Travaux de culture, d’élevage, de sylviculture et de pêche

4. Superviser, auditer ou fournir des services en comptabilité

5. Fabrication de couvertures de matelas et de couettes

6. Fabrication de couteaux

7. fabrication de chaussures

8. Chapeau

9. Travaux de génie civil

10. Travaux d'architecture

11. Confection

12. Poterie ou céramique

 

Reste 27 professions interdites

1. sculpture sur bois;

2. conduire des véhicules à moteur ou  non motorisés, sauf pour piloter des avions internationaux;

3. magasinier; vendeur

4. vente aux enchères;

5. coupe et polissage des pierres précieuses;

6. coupe de cheveux, coiffure et travail d'esthéticienne;

7. tissage à la main;

8. le tissage ou la fabrication de tapis à partir de roseau, de rotin, de kénaf, de paille ou de bambou;

9. Fabrication de papier fibreux;

10. Fabrication de la laque;

11. production d'instruments de musique thaïlandais;

12. fabrication de niellage ; https://fr.wikipedia.org/wiki/Niellage

13. Orfèvrerie, orfèvrerie et travail des métaux précieux;

14. Fabrication d'objets en bronze;

15. fabrication de poupées thaïlandaises;

16. confectionne le bol;

17. fabrication manuelle de soie;

18. fabrication de l'image de Bouddha;

19. Fabrication de parapluies en papier et en tissu;

20. travail de courtage ou d'agence, sauf dans les affaires internationales;

21. roulage manuel des cigarettes;

22. Guide touristique ou agent de voyages

23. colporteur;

24. emplois liés à la calligraphie;

25. Bobinage et tissage manuels de la soie;

26. travail de bureau ou de secrétariat;

 

On discute également des allégements fiscaux accordés aux nouvelles entreprises créées dans le cadre de la CEE (corridor économique de l’Est), en particulier à Chonburi, Chachoengsao et Rayong, et des visas de cinq ans pour les membres du BOI.

 Zones spéciales (du CEE)

• Chonburi - Hemaraj, côte est, Amata, Pinthong, Yamato

• Rayong - Hemaraj, Rive Est, CP

• Chachoensao - TFD Industrial Estate

• Smart Park Rayong (EECd)

• WangChan Valley Rayong (EECi)

• Aéroport U-Tapao (CEE-A)

 

Il n'y a eu aucune référence aux changements récents couvrant les personnes "travaillant pour elles-mêmes" ou nomades digitaux comme indiqué précédemment.

 

https://www.thaivisa.com/forum/topic/1054929-more-details-on-the-new-rules-regarding-work-permits-and-working-in-thailand/