Le Modérateur Posté(e) October 30, 2018 Signaler Share Posté(e) October 30, 2018 L’ambassade de France en Thaïlande vous informe que, à compter du 1er janvier 2019, plus aucun poste diplomatique ou consulaire ne sera en mesure de recevoir les actes notariés. Pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les usagers sont invités à se rapprocher soit d’un notaire local ou son équivalent, soit d’un office notarial en France (annuaire des notaires). L’ambassade reste compétente pour la légalisation de signature sur des actes établis sous-seing privé. Pour en savoir plus et avant toute démarche, merci de consulter la rubrique LÉGALISATION du site France Diplomatie. Pour toute demande de copie d’acte, vous êtes invités à vous adresser au bureau des Légalisations : par courriel : [email protected], ou par courrier : Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères Bureau des légalisations - FAE/SFE/ADF/LEG 57, boulevard des Invalides 75700 Paris 07 SP https://th.ambafrance.org/Suppression-du-notariat-consulaire-a-partir-du-1er-janvier-2019 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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