Le consulat de France continue de délivrer les "déclarations de revenus" nécessaires à l'obtention des extensions de visa

[Le Modérateur 64]

Le point principal de l'entretien accordé à Thaivisa par Madame la Consule de l’ambassade de France en Thaïlande, Samira Abdelli, concernait la question récurrente posée par les personnes qui sollicitent une "déclaration de revenus" visée par les services consulaires pour obtenir une extension de visa en Thaïlande. Quatre pays ont décidé de ne plus délivrer ce document à leurs ressortissants.

La réponse est claire : il n’est pas envisagé, dans l'état actuel des choses, de modifier la pratique existante. Si ce devait être le cas, la communauté française en serait informée suffisamment en amont pour pouvoir prendre ses dispositions. Il est rappelé que les règles relatives à l’extension de visas sont posées par les services de l’immigration qui précisent les pièces à présenter, notamment pour les personnes en retraite : https://www.immigration.go.th/content/service_22. L’essentiel est d’être en mesure de présenter une preuve de revenus.

Concernant les inscriptions des Français sur le registre du Consulat, seul un tiers de ceux vivant en Thaïlande sont inscrits au registre des Français établis hors de France, ce qui représente quand même environ 13 000 personnes, un chiffre en constante augmentation. La présence française en Thaïlande est estimée à plus de 30 000 résidents, auxquels il convient d’ajouter les Français de passage. En 2017, plus de 750 000 touristes français ont voyagé à travers le pays.

L’inscription au registre, proposée par tous les services consulaires français dans le monde, reste une démarche totalement  facultative mais conseillée. Elle permet de faciliter l’accomplissement de nombreuses formalités administratives (demande de passeport ou CNIS simplifiée, inscription sur la liste électorale, recensement, demande de bourse pour les enfants français scolarisés dans un établissement français, tarifs spécifiques). Elle est particulièrement recommandée pour des raisons de sécurité (cas de crise, cas d’accident ou de décès pour joindre des proches). Certains Français ignorent vraisemblablement que cette inscription au registre existe et se privent ainsi de services auxquels ils pourraient avoir droit (par exemple, les aides à la scolarité). L’inscription se fait désormais directement en ligne et permet de solliciter certains documents à distance.

S’agissant des certificats de vie, il est rappelé que ceux visés par les autorités locales doivent théoriquement être acceptés par les caisses françaises. A défaut, les services consulaires de Bangkok et les consuls honoraires en province sont compétents pour établir ces documents. Madame la Consule indique que le Groupement d’intérêt public Union Retraite, chargé de la coordination des chantiers de mutualisation entre les régimes de retraite, s’est engagé dans un projet de simplification qui devrait entrer en vigueur en 2019. Il permettra aux retraités de télécharger leur certificat d’existence depuis leur compte personnel retraite et le charger sur la même plateforme une fois celui-ci signé par une autorité locale. L’usager devrait également pouvoir transmettre ainsi son certificat à l’ensemble des caisses.

Suite aux demandes de plusieurs lecteurs, la question de la création d’un bureau de vote à Koh Samui a été abordée. Il a été rappelé que l’organisation des bureaux de vote était envisagée en lien avec l’administration centrale à Paris à l’occasion de chaque scrutin. Les élections présidentielles de 2022 seront l’occasion de remettre le sujet sur la table.

Concernant les permis de conduire, la Consule indique qu’une rubrique actualisée à cette question sera proposée sur le site internet dans les prochaines semaines.

Sur la question de la délivrance de visas pour la France aux Thaïlandais. Le système fonctionne bien. Les conseils pour éviter les rejets sont simples : toujours bien dire la vérité et s'assurer de fournir toutes les pièces demandées, sans modification. Une lettre d’accompagnement peut parfois permettre d’expliquer toute situation particulière. Une nouvelle demande peut  être présentée après un refus.

Concernant la cigarette électronique, les autorités françaises modifient actuellement leurs « conseils aux voyageurs » pour insister sur l’interdiction existant en Thaïlande d’importer  des cigarettes électroniques (y compris le Bara Ku et les produits liquides pour Bara Ku). Ces produits peuvent faire l’objet d’une confiscation et vous exposent au paiement d’une amende importante ou à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans. La vente et la fourniture de ces produits sont également interdites.  La législation thaïlandaise est complexe sur ce point et il est recommandé de respecter strictement ces règles.

Sur la question des assurances, la Consule rappelle, bien évidemment, l'importance de posséder une assurance avant d'arriver en Thaïlande et de vérifier la couverture et la validité de son contrat d’assistance rapatriement et de son assurance maladie. Le cas échéant, il est recommandé de souscrire une assurance voyage spécifique. Pour les séjours inférieurs à trois mois, de nombreux contrats d’assistance sont liés aux contrats d’assurances habitations, véhicules, ou liés aux cartes bancaires. Il faut bien vérifier les clauses de ses contrats avant tout départ (conditions, exigences, réserves de prise en charge).

Thaivisa en français rappelle que le ministère du Tourisme a mis en place sa propre assurance http://thailandtravelshield.tourismthailand.org/

Les polices coûtent de 650 bahts pour la couverture de voyages de moins d'une semaine à 12000 bahts pour un an. L'assurance étant locale, elle devrait être sensible aux risques locaux, comme les deux-roues.

Tout Français de passage en Thaïlande devrait aussi penser à s'inscrire sur le site "Ariane" https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

qui permet aux autorités françaises de venir en aide plus facilement à leurs ressortissants le cas échéant.

Avant toute expatriation, il faut bien réfléchir et comprendre que les lois ne sont pas les mêmes à l'étranger qu'en France. Il faut être capable de s'adapter au "choc culturel". Il n’y a pas d’extraterritorialité de la loi française en Thaïlande.  Les personnes suivies pour des pathologies psychiatriques ou faisant l’objet d’une mesure de protection en France (personnes sous tutelle) ne devraient voyager qu'avec prudence et en informant leurs proches de leur projet.

Pour les Français qui font le choix de passer leur retraite en Thaïlande, Thaivisa en français signale qu'il existe des prestataires de service comme https://www.amarinternational.com/ qui s'occupent de tout au moment du décès, afin de ne pas créer davantage de tracasseries aux familles.

Une attention particulière est appelée sur la nécessité de bien réfléchir à son projet de vie en Thaïlande et à envisager dans certains cas (maladie dégénérative par exemple), et avec l’aide de services compétents,  un retour en France permettant de bénéficier d’une prise en charge adaptée.

Enfin, il est rappelé qu’il existe un site consulaire de l’ambassade https://th.ambafrance.org/-Affaires-Consulaires-762- lequel s’efforce de répondre à toutes les questions que pourraient se poser les usagers. Ce site est constamment réactualisé de manière à apporter les réponses les plus précises possibles.