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BANGKOK 19 December 2018 22:24
Le Modérateur

La lettre du conseiller consulaire Claude Bauchet. Pétition pour l'égalité entre expats

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Bonjour,

 

La CSG finance la sécurité sociale. Pourtant, français établis hors de France, nous ne bénéficions pas de cette couverture sociale.

 

Votée le 3 décembre dernier, une loi va permettre au gouvernement d’exonérer de cette taxe les français établis en Europe. Les autres, c’est-à-dire entre autres nous, français de Thaïlande et de Birmanie, continueront à être taxés.

 

Le gouvernement brise ainsi l’égalité en droit, base de notre contrat social. C’est contraire à la Constitution.

Face à cette décision inacceptable, je demande à nos députés et sénateurs de saisir le Conseil Constitutionnel.

 

Avec d’autres conseillers consulaires, nous avons initié il y a quelques jours une pétition afin de demander l’égalité de traitement pour toutes les Françaises et tous les Français établis hors de France.

 

Nous vous invitons à signer cette pétition - qui sera remise au gouvernement et aux parlementaires - et à la diffuser à votre tour le plus largement possible !


Les premiers signataires :

  • Claude Bauchet - Conseiller Consulaire pour la Thaïlande et la Birmanie,
  • Florian Bohême - Administrateur national de l'association Français du Monde – adfe, Cambodge,
  • Georges Cumbo - Conseiller Consulaire au Vanuatu,
  • Fabrice Disdier - Président de la section Français du Monde – adfe Russie,
  • Prosper Emmanuel - Représentant associatif, Pondichéry - Inde,
  • Jean-Philippe Grange - Conseiller Consulaire pour l'Australie, Fidji et la Papouasie Nouvelle Guinée. Membre élu à l'Assemblée des Français de l’Etranger pour l’Asie et l’Océanie,
  • Marie-Claire Guilbaud - Conseillère Consulaire pour l'Australie, Fidji et la Papouasie Nouvelle-Guinée
  • Valérie Khan - Conseillère Consulaire pour l'Asie Centrale : Afghanistan, Azerbaïdjan, Iran, Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbékistan, Pakistan, Tadjikistan, Turkménistan,
  • Adrien Mirande, Président de Français du Monde - adfe à Pondichéry, Inde
  • Albert Misse - Conseiller Consulaire en Chine pour Pékin, Shenyang, en Mongolie et en Corée du Nord,
  • Nadine Plet - Conseillère Consulaire pour la Nouvelle Zélande,
  • Pierre Ory - Conseiller Consulaire pour la Corée du Sud et Taïwan,
  • François Roussel - Conseiller Consulaire au Japon.

 

LA PETITION

https://mailchi.mp/57aa0c2622f0/petitionfrancaisdeletrangercsgcrds


Pétition pour une égalité de traitement entre les Français hors de France sur les prélèvements sociaux (CSG-CRDS)
Le gouvernement a annoncé récemment la fin de la soumission des revenus immobiliers de source française aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) pour les seuls résidents de l’Union européenne, créant ainsi une discrimination de fait et un traitement inégalitaire entre les Français établis en Europe et hors d’Europe.

À travers cette pétition en tant que Français résidents hors d’Europe, nous demandons l'égalité de traitement et la suppression immédiate des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers de source française.

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