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BANGKOK 22 February 2019 22:15
Le Modérateur

Le Conseil des ministres approuve le projet de loi sur une union de personnes de même sexe

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Dans une décision historique, le gouvernement a approuvé mardi un projet de loi visant à légaliser la cohabitation des couples de même sexe et à leur permettre de réaliser des transactions financières comme un couple hétérosexuel..

Natthaporn Jatusripitak, porte-parole du vice-Premier ministre, a déclaré que ce projet de loi, une fois adopté par l'Assemblée législative nationale (et il le sera), ferait de la Thaïlande le premier pays d'Asie à reconnaître certains droits et devoirs des couples de même sexe ou LGBT.

Il a déclaré que le projet de loi, qui avait été proposé au Cabinet par le ministère de la Justice, constituait un premier pas vers la reconnaissance totale du mariage de personnes du même sexe à l'avenir.

Il a expliqué qu’à l’heure actuelle, de nombreux couples homosexuels vivent ensemble comme des couples "normaux" et ont des familles, mais la loi en vigueur ne reconnaît pas leur statut car elle ne reconnaît que le mariage entre un homme et une femme.

Il a noté que la loi existante qui ne reconnaît pas les droits des couples homosexuels est considérée comme une violation du principe des droits de l'homme et ne correspond pas à la réalité selon laquelle de nombreuses personnes vivent en couple quelque soit leur sexe.

Le projet de loi, qui compte six chapitres et 44 sections, sera envoyé à l'assemblée pour examen et adoption. En vertu du projet de loi, un couple homosexuel peut demander à s'enregistrer -pour officialiser le fait qu'ils vivent en tant que couple- auprès d'un fonctionnaire ad hoc au bureau de district, à condition que l’un d’eux soit âgé de 20 ans, au moins, et soit de nationalité thaïlandaise. Les deux personnes doivent exprimer leur consentement devant le fonctionnaire

Ils auront le droit de gérer collectivement leurs actifs et d'hériter des biens à la mort de l'un d'entre eux, de donner leur consentement à un traitement médical et d'organiser les obsèques de l'un ou de l'autre.

Les groupes LGBT se sont félicités de la décision du cabinet et ont publié le contenu du projet de loi sur les réseaux sociaux.

https://www.thaipbsworld.com/cabinet-approves-same-sex-cohabitation-bill/

LGBT.jpg.f4c0c467487b2c8982a6dc9bb3c2e2c0.jpg

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