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BANGKOK 23 August 2019 22:20
Le Modérateur

Le gouvernement annonce une amnistie pour les gérants d’hôtels illégaux

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Un important geste du gouvernement thaïlandais a été annoncé : un programme d’amnistie relatif aux licences d’hôtels illégaux a été annoncé à l’échelle nationale. Il est clair que la pression exercée par les propriétaires d’hôtels au milieu d’un afflux massif d’hébergements non agréés a incité cette action.

 

Le Conseil national de la paix et de l’ordre de Thaïlande (NCPO ou junte) a publié, le 12 juin 2019, l’ordonnance n ° 6/2562 suspendant temporairement l’application de la réglementation en matière d’urbanisme et de contrôle local de la construction de certains bâtiments utilisés pour les activités hôtelières. L’ordonnance accorde également l’amnistie aux exploitants d’hôtel qui ne se sont pas conformés à ces règlements et à la législation sur les hôtels dans le passé.

 

Suspension temporaire


La suspension est effective du 12 juin 2019 au 18 août 2021. Elle met un frein à l'application des règles d'urbanisme et des réglementations locales en matière de contrôle de la construction (par exemple, celles prescrites par les municipalités) sur les bâtiments construits avant le 19 août 2016 et sont exploités comme des hôtels sans réception, donc de type condo.

 

Amnistie


Certains exploitants hôteliers peuvent être dégagés de toute responsabilité pénale qui résulterait du non-respect des lois en matière d'urbanisme. Pour ce faire, les propriétaires d'immeubles qui exploitaient leur propriété comme un hôtel avant le 12 juin 2019 doivent informer les autorités locales de l'une des pratiques non conformes suivantes:

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Une fois que l'autorité locale aura été informée, les propriétaires auront la possibilité de prendre les mesures nécessaires pour améliorer les conditions actuelles des bâtiments afin de répondre aux exigences fixées par l'arrêté de la junte. Cela inclut des mesures telles que l’amélioration du système de sécurité incendie du bâtiment.

 

La notification et l'amélioration des systèmes de sécurité incendie des bâtiments doivent être terminées dans les 90 jours à compter de la date de l'ordonnance de la junte (c'est-à-dire avant le 9 septembre 2019). Les exploitants d’hôtel qui informent les autorités locales de leurs pratiques non conformes et achèvent l’amélioration de leur système de sécurité incendie dans leur bâtiment au cours de cette période de 90 jours sont dispensés de se conformer à la réglementation en matière d’urbanisme et échappent aux poursuites pénales.

Le ministre de l'Intérieur n'a pas encore défini de critères, procédures et conditions détaillés à ce sujet. Les exploitants d'hôtels sont invités à surveiller de près les réglementations en vigueur, car cela leur permettra de se conformer aux réglementations d'urbanisme sans être passible de sanctions et de poursuivre leurs activités commerciales. Toutefois, comme le délai de demande de cette amnistie est limité à 90 jours, les hôteliers devraient prendre les mesures et actions nécessaires pour améliorer au plus vite les mesures de sécurité incendie.

La répression récente du gouvernement contre les hôtels illégaux a été largement saluée dans le secteur de l’hôtellerie en Thaïlande et considérée comme une initiative absolument nécessaire.

https://forum.thaivisa.com/topic/1108582-thai-government-announces-hotel-license-amnesty/

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