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BANGKOK 13 November 2019 14:54
Le Modérateur

Le député condamné à mort va-t-il perdre son siège ?

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Contrairement à ce qu'on pouvait penser, le député condamné à mort n'est pas un ex-député mais bien un député élu ou réélu en mars 2019.

 

 

 

La Cour constitutionnelle doit décider si le député Pheu Thai de Khon Kaen Nawat Tohcharoensuk a perdu son siège après avoir été reconnu coupable d'avoir ordonné un assassinat, a déclaré jeudi le président du Parlement, Chuan Leekpai.

Le tribunal provincial de Khon Kaen a condamné mardi Nawat, 52 ans, élu dans la circonscription 7 de Khon Kaen, pour avoir organisé l'assassinat de Suchart Khotethum, chef de l'administration provinciale de Khon Kaen, en 2013. Il y a un pourvoi automatique en cas de condamnation à mort.

La victime a été abattue devant son domicile à Khon Kaen le 3 mai 2013, alors qu'elle s'apprêtait à partir au travail.

M. Chuan, président de la Chambre, a déclaré que le secrétariat enverrait une lettre notifiant à la commission électorale son avis sur cette affaire.

L’organe habilité à décider du statut du député est la Cour constitutionnelle.

Pour obtenir le détail de la décision du tribunal, les députés devraient signer une demande officielle et la CE la transmettrait ensuite à la cour constitutionnelle.

«Cette affaire doit être traitée de manière urgente car la CE est tenue de tenir une élection partielle dans un délai de 45 jours.

"Cependant, je confirme que je ne suis pas habilité à statuer sur cette affaire, qui sera transmise à la CE.

"Quant à savoir si M. Nawat sera autorisé à sortir de prison [on en conclut que sa caution a été refusée et qu'il est en prison ] pour siéger à la Chambre lorsqu'elle reprendra ses travaux, je ne répondrai pas à cette question car c'est prématuré ", a déclaré M. Chuan.

Le vice-Premier ministre Wassanu Krea-ngam, expert juridique du gouvernement, a déclaré mercredi que, en vertu de la Constitution, Nawat avait perdu son siège à la Chambre immédiatement après avoir été condamné par le tribunal. Il a admis que certaines personnes n'étaient pas d'accord.

 

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