TM28 : on n'est plus obligé de prévenir les autorités thaïlandaises si on découche

[Le Modérateur 64]

TM28: L'immigration thaïlandaise supprime l'obligation pour les étrangers de signaler lorsqu'ils restent hors de chez eux pendant 24 heures

Il y a de bonnes nouvelles pour les étrangers en Thaïlande.

L'immigration thaïlandaise a pratiquement éliminé l'obligation controversée de déclaration TM28 pour les étrangers.

Selon la nouvelle mesure, bien que TM28 soit toujours répertorié, une longue liste d'exceptions a été ajoutée, ce qui signifie que, pratiquement, personne n'est désormais obligé de soumettre un formulaire TM28.

La liste des exceptions, couverte dans les sections 2.2 et 2.3, comprend à peu près tous les étrangers en Thaïlande, des diplomates et ceux qui exercent des fonctions officielles jusqu'aux étudiants, ceux qui travaillent en Thaïlande, les étrangers mariés à un.e Thaï.e ou qui sont parents d'un enfant thaïlandais et ceux qui passent leur retraite en Thaïlande.

Selon le site Web sur l'immigration, le nouveau règlement concernant TM28 est daté du 14 février mais est entré en vigueur le 28 janvier.

Cependant, les étrangers doivent savoir qu'ils sont toujours tenus d'informer l'immigration s'ils changent d'adresse de façon permanente. [Ceci est couvert dans le formulaire TM27].

Par exemple, si vous louez un condo pendant 6 mois et déménagez pour vivre dans un autre condo, vous devez informer l'immigration de votre nouvelle adresse.

L'obligation liée au TM28 stipulait que les étrangers qui sortaient de leur province pendant plus de 24 heures devaient informer leur bureau local d'immigration à leur retour.

Par exemple, si un étranger qui vit à Pattaya se rend chez un ami à Bangkok et y dort, il devait informer l’immigration une fois de retour à Pattaya.

La réalité était que TM28, qui est répertorié en vertu de l'article 37 de la loi sur l'immigration qui date de 1979, était rarement imposé par l'immigration thaïlandaise et presque jamais complété par des étrangers après avoir découché.

De nombreux étrangers, y compris ceux qui vivent en Thaïlande depuis plusieurs années, ne savaient même pas que cette exigence existait.

Du moins, c'était le cas jusqu'à l'année dernière, lorsque le TM28 a brièvement commencé à être appliqué plus strictement par certains bureaux d'immigration.

Cela a coïncidé avec l'application plus stricte du TM30 - l'obligation pour les hôtels, les maisons d'hôtes et les propriétaires de signaler les étrangers séjournant à leur adresse.

TM30 est souvent confondu avec TM28. Le terme "TM30" est parfois utilisé comme une sorte de terme fourre-tout pour décrire les deux, mais ce sont en fait deux exigences distinctes - et TM30 est toujours requis. C'est à dire que vous allez dormir chez un ami dans une autre province, le propriétaire de votre ami doit immédiatement en informer l'immigration.

L'application soudaine des TM28 et TM30 a fait en sorte que l'immigration thaïlandaise a été l'objet de critiques acerbes de la part des expatriés et des chefs d'entreprise étrangers en Thaïlande, qui ont déclaré que TM28 n'était pas seulement gênant mais archaïque, draconien et impropre à la vie d'aujourd'hui.

Un groupe d'expatriés en Thaïlande a même lancé une pétition en ligne appelant à l'abolition des TM28 et TM30.

De hauts fonctionnaires de l'immigration avaient reconnu que l'application de ces règles leur donnait un surcroît de travail inhumain.

Le sujet a également reçu une large couverture négative dans les médias en thaï et en anglais en Thaïlande et a également été couvert par des médias internationaux, notamment la BBC et la Nikkei Asian Review.

https://forum.thaivisa.com/topic/1149328-tm28-thai-immigration-scraps-requirement-for-foreigners-to-report-when-they-stay-away-from-home-for-24-hours/