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Immigration : le TM30 moins contraignant

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L'Immigration thaïlandaise annonce des modifications au rapport TM30

Le Bureau thaïlandais de l'immigration a annoncé une mise à jour des exigences relative à la déclaration TM30.

La mise à jour précise quand un rapport TM30 doit être présenté en vertu de l'article 38 de la Loi sur l'immigration.

La partie clé de l'annonce pour les expatriés, dont une traduction non officielle en anglais se trouve ci-dessous, se trouve dans l'article 2.2

Auparavant, la plupart des bureaux d'immigration en Thaïlande souhaitaient un nouveau rapport TM30 dans les 24 heures chaque fois qu'une personne quittait ou rentrait dans le pays. Ce n'est plus exigé.

Le deuxième paragraphe stipule que si une personne avec un visa à entrées multiples ou a une prolongation de séjour et revient en utilisant une re-entry, un nouveau rapport TM30 n'est pas requis.

La nouvelle règle ne s'applique apparemment pas à ceux qui entrent dans le pays sans visa mais avec une simple exemption de 30jours et ni à ceux entrant avec des visas à entrée unique de toute catégorie, sauf s'ils ont fait une re-entry dans un bureau de l’immigration avant de sortir.

Exemple : vous arrivé sans visa, vous restez en Thaïlande sur une exemption de 30 jours. Au bout de 30 jours vous allez au Cambodge et vous revenez sur une nouvelle exemption de 30 jours, dans ce cas, votre propriétaire doit remplir un nouveau TM30.

Exemple corollaire pour les étrangers qui vivent en Thaïlande et si l'immigration s'est bien exprimé et qu'elle ne change ps d'avis : si on est déjà couché sur un TM30 et si on ne déménage pas, notre propriétaire n'a pas à refaire de TM30 et nous n'avons plus à nous inquiéter.

La loi concernant TM30 stipule que le propriétaire ou le gestionnaire (dans le cas d'un hôtel ou d'une maison d'hôtes) a l'obligation légale de signaler le séjour d'un non-Thaï dans sa propriété.

La loi est en vigueur depuis 1979 mais a rarement été appliquée jusqu'en 2019, lorsque l'immigration a commencé à sévir contre les propriétaires qui ne signalaient pas le séjour des étrangers.

Cette nouveauté a été publiée sur le site Web de l'immigration de Chiang Mai et entre en vigueur le 30 juin 2020.

Les rapports TM30 peuvent être effectués en personne ou en ligne via le site Web d'immigration ou l'application mobile: https://www.immigration.go.th/content/online_serivces

Attention les applications ou les sites de l'immigration fonctionnent rarement.

Normalement, l'étranger n'a pas à se soucier du TM30 puisque c'est aux propriétaires de s'en charger.

 

https://forum.thaivisa.com/topic/1169664-thai-immigration-announce-changes-to-tm30-reporting/

2.2 After the house holder, owner or possessor of the premise of hotel

manager has reported as defined in Article 2.1, the same alien has left the premise and

returned for another stay within the valid period, the house holder, owner or possessor

of the premise of hotel manager do not need to make another report;

The alien as defined in paragraph one shall include those who

being granted multiple-visa who leaves and returns to the Kingdom with specified

time in the visa, and those with re-entry permit.

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BANGKOK 10 juillet 2020 14:03
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