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Thaksin condamné à 5 ans de prison pour conflit d'intérêts

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L'ancien Premier ministre thaïlandais Thaksin Shinawatra a été condamné à cinq ans de prison après avoir été reconnu coupable, par la Cour suprême pour les titulaires de postes politiques, de possession illégale d'actions dans une compagnie de téléphone avec des contrats gouvernementaux et pour conflit d'intérêts en modifiant les taxes d'accise au profit de sa société familiale, Shin Corp.

 

Le tribunal a appris que Thaksin détenait la majorité des actions, par procuration, dans Shin Corp, qui a obtenu une concession par l'État, en violation de la Constitution.

L'affaire a été suspendue après qu'il a fui le pays, mais a été relancée après la promulgation d'une loi organique qui permet au tribunal d'entendre l'affaire par contumace.

Le tribunal a également appris que Thaksin, alors qu'il accomplissait son deuxième mandat de Premier ministre, avait approuvé la publication d'un décret qui réduisait les droits d'accise des opérateurs de téléphonie mobile, de 50% à 10%, au profit de deux opérateurs de téléphonie mobile, Advance Info Service et Digital Phone Company, tous deux affiliés à Shin Corp.

Les deux opérateurs de téléphonie mobile ont été remboursés de la taxe d'accise qu'ils avaient payée, causant des dommages à l'État. 000_1F16Y6.thumb.jpg.891cb10aca494e25928692e92539e1ba.jpg

À la majorité, le tribunal a condamné Thaksin à 2 ans de prison pour participation illégale et à 3 ans pour conflit d'intérêts sur la baisse de la taxe d'accise.

Auparavant, Thaksin avait été condamné à 3 ans pour le prêt de la banque Exim au Myanmar et à 2 ans supplémentaires pour le projet de loterie à deux et trois chiffres.

Le total de la peine de prison qu'il devrait effectuer s'il revenait en Thaïlande s'élève donc à 10 ans. Il vit en exil.

https://www.thaipbsworld.com/thaksin-gets-5-years-for-illegal-shareholding-and-excise-cut-for-mobile-operators/

 

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BANGKOK 26 octobre 2020 08:31
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