Lettre du conseiller Claude Bauchet, SPÉCIALE ASSURANCE SANTÉ ET CFE

[Le Modérateur 64]

Lettre de votre conseiller des Français de l’étranger CLAUDE BAUCHET - 5 Janvier 2021- Édition THAILANDE SPÉCIALE ASSURANCE SANTÉ ET CFE

INTRODUCTION L’action pour plus de solidarité est une priorité. Sans une véritable politique d’accès aux soins pour tous, nous ne pouvons prétendre être parvenus à une situation satisfaisante pour les français résidents à l’étranger. Le statut de la sécurité sociale française ne permet pas à notre système de prendre en charge les soins des compatriotes ne résidant plus en France pour leurs soins médicaux. Cette situation que nous pouvons contester au regard du principe que chaque citoyen doit avoir les mêmes droits et devoirs s’impose pourtant à nous au moins tant que ce droit ne sera pas établi. La CFE est née il y a environ 50 ans à l’initiative des grandes entreprises françaises. Puis sous la pression des associations des français de l’étranger et d’élus, à partir de 1984 , la CFE étend sa couverture à tous les français de l’étranger qui souhaitent cotiser. Aujourd’hui environ 230 000 personnes bénéficient des prestations de cette assurance pour un effectif d’employés au siège de près de 200 salariés. La CFE a une mission de service public et son action est contractuelle avec la Sécurité Sociale. L’adhésion est ouverte à tous sans distinction d’âge ou d’exclusion pour telle ou telle pathologie. C’est l’une des grandes particularités qui la distingue des assurances privées classiques. Nous pouvons y adhérer à titre individuel ou comme salarié d’entreprise dans le cadre d’un contrat collectif. Quatre formules principales sont proposées : « RetraitExpat Santé » pour les retraités ; « JeunExpat Santé » pour les moins de 30 ans, « FrancExpat Santé » (résidant à l’étranger mais soins uniquement en France) et enfin « MondExpat Santé ». Vous trouverez tous les compléments d’information sur le site : www.cfe.fr La CFE est un organisme qui ne fait pas de profit. Aucun dividende n’est donc distribué ! Tout est reversé sous forme de prestations. Autonome financièrement, la CFE ne reçoit pas d’argent ni de la Sécurité sociale ni de l’Etat. Elle a l’obligation d’équilibrer ses comptes et ne peut donc se permettre d’être en déficit sur plus d’un an sous peine de devoir compenser par des hausses de cotisations. Cette obligation de service public et la présence de représentants élus des français de l’étranger dans la gouvernance de la CFE m’oblige naturellement en tant que représentant des français de Thaïlande et de Birmanie, à m’intéresser de très près à la politique de la CFE. Vos Conseillers des français de l’étranger se doivent d’être votre porte-parole auprès d’elle pour faire valoir au mieux vos préoccupations d’expatriés et vous informer des débats qui touchent les questions d’assurance de santé. Ainsi en juin dernier, en collaboration avec Français du Monde, j’ai lancé une enquête approfondie sur votre situation dans ce domaine vital. Lors de précédentes « Lettres » j’ai eu l’occasion de rendre compte du résultat de vos 420 réponses. Celles-ci ont été analysées avec les associations représentatives des français vivant dans notre pays d’accueil. Fidèle à ma pratique de démocratie participative nous avons donc organisé au 4ème trimestre 2020, six réunions publiques dans les différentes régions du royaume. Près de 250 concitoyennes et concitoyens ont participé à ces rencontres et témoignent ainsi de l’importante de ce problème pour notre communauté. Ainsi vous trouverez dans cette LETTRE un compte rendu des thèmes essentiels abordés et les perspectives d’avenir que nous pouvons dégager de ces rencontres. Nous prendrons les initiatives adaptées afin que les demandes justifiées exprimées lors de ces débats trouvent des conclusions positives.

PRINCIPAUX THEMES DE NOS RÉUNIONS   _________________________________________________________ 1/GOUVERNANCE DE LA CFE 2/PACKAGE CFE-ASSURANCE COMLÉMENTAIRE 3/PRISE EN CHARGE EN CAS D’HOSPITALISATION 4/ALD ET REMBOURSEMENTS 5/QUALITÉ DU SERVICE AUX ADHÉRENTS 6/AUTRES QUESTIONS ABORDÉES OU D'ACTUALITÉ

1/GOUVERNANCE DE LA CFE Rappelons tout d’abord que les orientations de la CFE sont fixées par le Conseil d'administration, composé de 21 membres avec droit de vote. Il se réunit deux fois par an. Le Conseil actuel est en fonction depuis le 1er janvier 2016 pour une durée de 6 ans. Aujourd’hui 15 membres du CA sont des adhérents représentant les Français de l’étranger, 3 membres sont élus par l'Assemblée des Français de l'Étranger (AFE). 2 représentants du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) et 1 représentant de la Mutualité sont également membres à part entière du Conseil d’Administration. Monsieur Didier Lachize – vice-président de Conseil d’Administration précise que La CFE appartient à l’ensemble des français de l’étranger, et non pas à ses seuls adhérents. La question a été posée aux parlementaires qui ont répondu majoritairement que la CFE ne doit pas être gouvernée par ses seuls membres afin que ce bien public ne puisse exclure des adherents potentiels. Le Parlement a donc voté dans ce sens et n'avait pas ouvert la voie a une meilleure participation des principaux intéressés. Suggestion : Il est indispensable de prendre mieux en compte les préoccupations des assurés et d’intégrer la réforme de la représentation des français de l’étranger qui reconnaît le rôle de plus en plus important des Conseillers des français de l’étranger. Ainsi comme le proposait notre sénateur Jean-Yves LECONTE, il paraît utile d’élargir la base électorale des représentants des assurés à l’ensemble des conseillers consulaires (conseillers des français de l’étranger) et non plus aux seuls membres de l’Assemblée des Français de l’Étranger. Une autre option avancée lors de certaines de nos réunions serait la mise en place d’un Collège du Conseil d’Administration élu directement par les cotisants car ce sont eux qui financent solidairement la CFE. Une telle représentation aurait l’avantage de mieux faire participer les adhérents aux grands choix d’orientation à chaque renouvellement et de mieux responsabiliser tous ses membres.

2/PACKAGE CFE-ASSURANCE COMLÉMENTAIRE La moitié des adhérents de la CFE ont déjà souscrit à une assurance ou une mutuelle complémentaire. Elles sont actuellement de 2 types : celles qui ont des accords « chaînés » avec la CFE permettant d’avoir un guichet unique pour les remboursements (80% des adhérents CFE ayant une complémentaire) - et les autres, qui fonctionnent donc en double guichet de remboursement. De manière à réduire les coûts la CFE étudie actuellement un projet de package CFE-Assurance complémentaire. Des appels d’offre vers les assurances et mutuelles complémentaires sont en préparation. Nous devrions avoir des informations plus précises sur les bases de ce package avant juin 2021 pour une mise en service de ce nouveau produit espéré pour le quatrième trimestre de cette année. NOTRE DEMANDE Nous nous réjouissons que ce projet avance plus vite qu’il n’était annoncé. Nous insistons sur la nécessité de garder pour ce package les grands principes de la CFE à savoir : aucune exclusion pour aucune pathologies et pas de discrimination d’âge.

3/PRISE EN CHARGE EN CAS D’HOSPITALISATION Actuellement la prise en charge en cas d’hospitalisation pour les adhérents ne possédant pas une mutuelle chaînée avec la CFE est de 80 % pour les hôpitaux agréés. Pour bénéficier de cette prise en charge un contact doit être obligatoirement pris avec VYV qui est le partenaire porteur de la CFE en THAILANDE. Ce système montre ses limites quand le reste à charge de 20% peut représenter des sommes importantes pour nos concitoyens aux revenus modestes. Il y a encore peu de temps, le choix des hôpitaux agréés privilégiant des établissements souvent de très haut de gamme et pratiquant des tarifs souvent exorbitants est à revoir. Ces choix antérieurs sont à la fois très défavorables pour les patients mais aussi pour la CFE elle-même ! De multiples témoignages de nos concitoyens confirment cette obligation de remettre en cause ce système pervers. Je remercie les dizaines de compatriotes qui nous ont adressé leurs expériences d’hospitalisation. Celles-ci sont transmises à la CFE qui admet aujourd’hui que le système de santé thaïlandais souvent de bon niveau permet d’envisager d’agréer de nouveaux établissements. OBJECTIFS : Ainsi que nous le proposions dès notre questionnaire de juin et plébiscités par une très large majorité des réponses des adhérents de la CFE, nous appuyons la réflexion que nous avons initiée pour aboutir à deux listes d’hôpitaux proposés aux adhérents. Une première liste gardant des établissements onéreux avec une prise en charge à 80% et une seconde liste d’hôpitaux dont la qualité des soins est avérée mais au coût plus bas qui entrainera une prise en charge à 100 %. Nous restons vigilants pour que ce projet devienne réalité dans un délai raisonnable. Si nous connaissons les contraintes rencontrées par VYV- le porteur de la CFE- nous sommes prêts en collaboration avec les associations locales à apporter tout le soutien qui sera jugé opportun. Cette voie est je pense la meilleure pour mettre en place cette solidarité face aux problèmes de santé. L’adhésion à une assurance ou mutuelle complémentaire ne sera alors plus aussi indispensable dans ce cas et favorisera l’accès aux soins à tous les niveaux de budgets. N’oublions pas que l’existence d’une « catégorie aidée » permet -même si ses critères d’attribution sont à améliorer- d’obtenir un niveau de cotisation plus compatible à des bas revenus.

4/AFFECTIONS DE LONGUE DURÉE (ALD) Plusieurs assurés constatent que depuis la dernière réforme la CFE rembourse à 100% uniquement les visites et les médicaments mais plus les autres soins. La CFE constate de son côté que les remboursements ALD ont pu baisser ou augmenter. En effet d’après notre Assurance dès lors que les soins dépassent le montant pratiqué en France, nos adhérents sont bénéficiaires. (Exemple: hier si la CFE remboursait 100 base France d'un soin qui coûte 200, le reste à charge pour l’assuré est de 100, maintenant la CFE rembourse entre 60 et 65% de 200, donc il reste à charge 80 ou moins). Cette disposition a été prise parce que, sur le moyen terme, les frais de santé restent au même prix en France alors qu'ils augmentent plus vite à l'étranger. Ainsi dans un délai de 3 à 5 ans les remboursements « base France » auraient été plus bas par rapport au prix réel réglé par le patient. Nos attentes- Aujourd’hui la grande majorité des témoignages convergent et constatent une diminution des remboursements par rapport à la situation antérieure. Nous attendons donc que la CFE établisse en 2021 un bilan sérieux et transparent de ce nouveau barème de remboursements et corrige celui-ci afin que la solidarité de tous envers les anciens soit complète et effective. En ce qui concerne l’objectif d’une prise en charge à 100 % pour les hospitalisations des personnes en ALD, celui-ci serait atteint également par la réforme proposée au point précédent.

5/REMBOURSEMENTS, COTISATIONS ET QUALITÉ DU SERVICE AUX ADHÉRENTS Avant la réforme les factures hors hospitalisation étaient remboursées sur la base de la sécurité sociale. Maintenant elles sont remboursées en pourcentage du coût réel. Ainsi en Thaïlande elles sont remboursées à hauteur de 65% du coût réel. En 2019 la CFE s’est vu autoriser par le Parlement à fixer ses règles de cotisations et de remboursements. Elle a donc décider de prendre en compte la réalité du marché international des assurances en adoptant le critère de l’âge comme base du montant de ses cotisations. Ainsi elle abandonnait le calcul effectué suivant les revenus, juste socialement mais que la CFE considère comme inadapté à l’international ! En effet d’un côté les jeunes adhèrent à des assurances à des tarifs très bas, de l’autre côté les personnes les plus âgées se retrouvent avec des tarifs plus élevés mais sans jamais être exclues. La CFE conserve donc sa vocation universelle sans exclusion d’âge ni de de pathologies. D’après les estimations « le point de bascule » se situe vers 51-52 ans, ou en moyenne l’adhérent commence à coûter plus cher qu’il ne cotise. Dans ce contexte pour assurer les plus âgés sans trop augmenter leurs tarifs, la solution adoptée par la CFE a été de réduire les prix pour ses adhérents en dessous de 30 ans en espérant les conserver longtemps, et en revanche augmenter les cotisations des pays ou la moyenne d’âge est plus élevée. A nos compatriotes signalant que les délais de remboursements avaient eu tendance ces derniers mois à s’allonger la CFE répond que la situation s’est clairement améliorée. Le mois dernier les délais étaient en moyenne de 2 jours à réception du document. Il est recommandé d’utiliser le site de la CFE pour accélérer le processus car les demandes faites par voie informatique sont traitées en priorité. En Thaïlande il arrive fréquemment qu’une prescription soit donnée en thaïlandais et sans possibilité d’avoir un traducteur dans le cas d’un hôpital public ou même de certains établissements privés. Les demandes de remboursement sont alors rejetées par la CFE. Dans ce cas la caisse d’assurance accepte une simple traduction manuelle en anglais où français. De nombreux participants expriment leur colère face aux prix très élevés des médicaments achetés dans plusieurs établissements hospitaliers privés. Dans ce cas nous pouvons rappeler que muni de l’ordonnance du médecin de l’hôpital que vous êtes en droit légalement d' exiger, vous pouvez ensuite achetez vos médicaments dans une officine extérieure souvent pour un tarif bien inférieur ! Plusieurs personnes font part de leur expérience personnelle qui valide cette possibilité mais il faut souvent insister lourdement pour faire valoir ce droit ! L’usage de son espace personnel sur le site de la CFE en particulier pour les demandes de remboursement n’est pas toujours aisé même si des améliorations récentes ont été apportées, il convient de progresser encore !

Mes pistes de travail : La COTAM : Les retraités expatriés ne comprennent pas pourquoi ils restent redevables de la cotisation d’assurance maladie (COTAM) sur leurs pensions de retraite de base ( 3,2%) et sur leurs retraites complémentaires (4,2%) alors qu’ils doivent souscrire à une assurance pour conserver une couverture sociale. Il conviendrait de revoir cette question soit en supprimant cette cotisation injuste pour redonner du pouvoir d’achat aux séniors pour financer leur assurance soit en cherchant une solution plus solidaire en affectant cette manne au financement des retraites des non-résidents. Catégorie aidée : Aujourd’hui tout adhérent de la CFE peut demander à bénéficier de la « catégorie aidée » en présentant sa demande au service social de l’Ambassade s’il justifie de revenus annuels inférieurs à 50% du plafond de la sécurité sociale soit 20 568 euros pour l’année 2021. Cette mesure est appréciable car elle permet à l’adhérent de réduire sensiblement le montant de sa cotisation trimestrielle. Vous trouverez toutes les précisons nécessaires sur le site de la CFE : www.cfe.fr (onglet « Conseil Expat, conseils santé, guides pratiques et fiches pays) La pratique de cette CATEGORIE AIDEE devrait cependant être améliorée pour éviter l’effet de couperet de ce plafond. Je suggère que soit instaurer plusieurs tranches de manière à permettre une progressivité de ce système d’aide. Bien sûr ces deux propositions qui peuvent se renforcer l’une et l’autre, ne sont pas du ressort direct de la CFE mais pourraient après débat être soumises à nos élus nationaux. Mais le courage politique d’une majorité d’élus pour de profonds changements est-il possible aujourd’hui ? 6/AUTRES QUESTIONS ABORDEES OU D’ACTUALITE  Assurance obligatoire pour renouvellement du Visa retraités de type OA Après avoir malheureusement constaté que les autorités de notre pays d‘accueil se figeaient sur leur position de refus de toute assurance étrangère, La CFE a signé le 29/07/2020 un partenariat avec APRIL et l’assureur local LMG pour permettre à nos retraités d’obtenir le renouvellement de leur visa O-A pour pouvoir poursuivre leur vie en Thaïlande. Ce partenariat, spécialement conçu pour les adhérents(es) de la CFE, propose un nouveau produit complémentaire qui permet d'obtenir ce visa O-A. Cette «assurance» qui n’a pas d’autre intérêt que de répondre aux obligations des autorités thaïlandaises permet pour un tarif réduit une souscription de 50 à 80 ans et son renouvellement garanti jusqu’à 100 ans. Vous trouverez comment obtenir le formulaire d’adhésion sur le site de la CFE. Je vous conseille pour en savoir plus sur ce partenariat ou les garanties proposées de cliquer sur ce lien : https://lp.april-international.com/th/long-stay-visa-cfe/  Délai de carence : Au regard des circonstances sanitaires mondiales exceptionnelles, dans le souci d’encourager la couverture santé contre la maladie d’un maximum de Français expatriés, la CFE décide de ramener le délai de carence à 3 mois (au lieu de 6 mois) pour les nouveaux assurés de plus de 45 ans des produits MondExpat Santé, FrancExpat Santé et RetraitExpat Santé, Solo et Famille. Cette offre prend effet sur les adhésions des assurés concernés depuis le 1er avril dernier et jusqu’au 1er avril 2021.  Adhérents de la CFE bloqués en France en raison de la crise sanitaire et réadhésion au retour en Thaïlande : Nous avions auparavant obtenu la garantie que le bonus de fidélité, ayant pour vocation de compenser l’augmentation des « tarifs catalogue » avec l’âge serait conservé. Mais le droit de s’affilier à nouveau aux mêmes conditions qu’auparavant, lorsque celles-ci étaient plus favorables, n’était pas acquis. C’est maintenant chose faite. Regrettons toutefois que le ministère des Affaires étrangères n’ait pas assoupli sa position pour permettre un rapide basculement dans la catégorie « solidaire » à la suite d’une baisse de revenus

En conclusion J’espère que cette longue présentation – quelque fois un peu technique- vous permettra de mieux cerner la multitude des questions abordées. Vous y trouverez, les premières réponses de la Caisse des Français de L’Etranger et des différentes pistes de travail que nous devons suivre de très près pour permettre des améliorations sensibles. La priorité est de mettre tout en œuvre pour une meilleure prise en charge des coûts de santé dans un esprit de solidarité renforcée. Ainsi, avec Français du Monde, nous ne baisserons pas la garde pour appuyer la mise en place d’une prise en charge à 100 % des frais hospitaliers le plus rapidement possible et suivant des modalités les efficaces possibles pour que tous nos concitoyens puissent avoir accès aux soins. Nous ne pouvons rester les bras croisés devant des drames humains qui pourraient être évités ! Vous pouvez compter sur notre détermination. Je continuerai bien sûr à vous informer des avancées mais aussi des blocages qui ne manqueront pas de survenir dans les prochaines semaines et prochains mois. Restant à votre écoute. Je vous renouvelle tous mes vœux de bonne santé et mes souhaits que vous viviez le meilleur du possible au cours de cette année 2021.

Claude Bauchet CONSEILLER DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER THAILANDE/BIRMANIE Tel : 08 18 44 77 47 ( WhatsApp disponible) Email : [email protected]