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la députée Mme GENETET se réjouit de l’assouplissement envisagé des mesures d’entrée sur le territoire

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Français de l’étranger : la députée Anne GENETET se réjouit de l’assouplissement envisagé des mesures de restriction de circulation et d’entrée sur le territoire

 

Paris, le mercredi 10 mars 2021

 

Les députés LREM des Français de l’étranger ont enfin été entendus par l’Exécutif dans le contexte d’une crise inédite de la mobilité internationale

 

Anne GENETET, députée LREM de la 11e circonscription des Français établis hors de France, se réjouit de l’assouplissement envisagé des mesures de restriction de circulation et d’entrée sur le territoire en faveur des Français de l’étranger, assouplissement pour lequel elle s’était mobilisée auprès de l’Exécutif et qui devrait être confirmé par un décret rectificatif publié ce jeudi 11 mars 2021.

Dans le contexte d’une crise inédite de la mobilité internationale rendue particulièrement difficile - toutes zones géographiques confondues - du fait des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, difficulté qu’illustrent les chiffres officiels de la Direction des Français à l’étranger du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (90 000 Français rentrés en France à la suite de départs forcés ou précipités par une perte d’emploi ou de visa, une faillite… ; - 5,1% d’inscrits sur les listes consulaires), Anne GENETET avait immédiatement alerté l’Exécutif, suite à la publication du décret du 30 janvier 2021 restreignant l’accès au territoire national, sur le sentiment d’incompréhension, voire de colère, de Français de l’étranger considérant être traités comme des “citoyens de second zone”.

Ces motifs impérieux, même si la liste était indicative, ne tenaient pas compte de situations familiales particulières ni des conditions sanitaires locales excellentes de plusieurs pays” regrette la députée.

Après avoir mis en place début février un dispositif “Cellule Ecoute Voyage en France” pour recueillir les témoignages des Français empêchés de quitter ou de rejoindre le territoire français par le décret du 30 janvier 2021, la députée avait fait un ensemble de propositions d’élargissement des motifs impérieux de déplacement international prévus par ce décret. Ses propositions avaient fait l’objet d’une note transmise au ministère des Affaires Étrangères le 1er mars, complétée d’un courrier au Ministre Adrien TAQUET sur le cas plus spécifique du déplacement international des enfants de parents géographiquement séparés, ainsi que de nombreuses alertes écrites et orales auprès du ministère de la Santé et des Solidarités, du cabinet du Premier Ministre et du cabinet du Président de la République.

Les différents ministères concernés ont été sensibles à ses arguments et ont soumis un ensemble de propositions au conseil de défense du mercredi 10 mars 2021 puis à validation par le comité interministériel de crise.

L’élargissement des motifs impérieux est ainsi envisagé aux situations d’éloignement familial, d’aide aux membres de la famille qui seraient malades, à un décès familial ou au soutien à un enfant étudiant qui passe des concours et examens. Par ailleurs, cinq pays devraient être dispensés de motif impérieux en raison d’une excellente situation sanitaire et d’une réciprocité des mesures (Australie, Nouvelle-Zélande, Japon, Corée et Singapour). Le Royaume-Uni, du fait d’une situation de circulation des variants équivalente à la France, et Israël, du fait de sa couverture vaccinale élevée, devraient également intégrer la liste des pays dispensés de motifs impérieux.

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BANGKOK 25 octobre 2021 20:08
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