53 tonnes de déchets stoppées avant leur exportation illégale vers la Thaïlande

[Le Modérateur 64]

Tentative d'exportation illégale de déchets déjouée

Le 4 mars 2021, les douaniers de Lesquin ont reçu deux déclarations couvrant l’exportation vers la Thaïlande de débris d’aluminium. Devant les incohérences des documents présentés, les agents ont procédé à l’ouverture des conteneurs pour effectuer le contrôle physique de la marchandise. Ils constatent alors la présence d’un mélange composé de morceaux de plastique, de fils dénudés, de morceaux de câbles, s’apparentant à des résidus de broyage et donc considérés comme des déchets.

Les douaniers placent les 53 tonnes de marchandise en consignation le temps de prendre l’attache du Pôle National des Transferts transfrontaliers de Déchets (PNTTD) de Metz pour expertise. Celui-ci confirme que le chargement est bien un mélange de déchets et que son exportation vers la Thaïlande, pays non OCDE partie à la Convention de Bâle, n’est possible qu’après notification et consentement préalable des autorités compétentes des pays d'expédition, de transit et de destination.

L’exportation est donc interdite et la société mise en cause, basée dans la Somme, est contrainte de renvoyer ses déchets vers un lieu de traitement agréé.

Olivier Dussopt a déclaré : « Je félicite les douaniers de la direction de Lille qui ont encore empêché une société de se soustraire à ses obligations environnementales en allant polluer ailleurs. Ce sont 53 tonnes de déchets qui n’iront pas cette fois en Thaïlande, après les 26 tonnes en partance pour la Guinée qu’ils ont bloquées en janvier. Plus généralement, je salue le travail de la douane française qui veille au respect de la Convention de Bâle dont la France est signataire et contribue à la protection de l’environnement. Elle bloque l’exportation illégale de nos déchets et empêche parallèlement que des importations illégales de déchets ne frappent notre territoire. »

Déchets, des exportations régulées

Les transferts transfrontaliers de déchets sont régulés à l’échelle internationale par la Convention de Bâle (pour les déchets dangereux), transposée en droit de l’Union par le règlement (CE) n° 1013/006 du 14 juin 2006 (pour les déchets dangereux et non dangereux). Elle interdit l’exportation de déchets vers les pays ne disposant pas de capacités de retraitement adaptées.

https://www.douane.gouv.fr/actualites/53-tonnes-de-dechets-stoppees-avant-leur-exportation-illegale-vers-la-thailande