Passe vaccinal, micro-entrepreneurs, bureaux de vote, les conseillers consulaires s'expriment

[Le Modérateur 64]

LETTRE DE VOS CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER CLAUDE BAUCHET ET THATSANAVANH BANCHONG JEUDI 3 FEVRIER 2022 EDITION THAILANDE

SOMMAIRE 1/ Deux nouveaux bureaux de vote pour les prochaines élections 2/ Toujours au côté de nos petits et micro-entrepreneurs français qui souffrent de la crise du Covid 3/ Vie scolaire :  Nouvelle campagne de bourses  Garantie de l’État pour les investissements immobiliers des établissements scolaires à l’étranger 4/ Un délégué supplémentaire « Défenseur des Droits pour les Français de l’étranger » 5/ Campagne de vaccination, le passe vaccinal et retour en France

1/ Deux nouveaux bureaux de vote pour les prochaines élections Depuis trois ans vos élus réclament avec insistance l’ouverture de deux bureaux supplémentaires. L’un à KHON KAEN situé au cœur de l’immense région d’Issan au nord-est et l’autre à Samui pour des raisons de difficultés de transport. C’est donc la première fois que nos compatriotes de l’île de SAMUI pourront voter à l’urne malgré un nombre d’inscrits relativement peu important. Afin d’assurer une pérennité à cette mesure nous engageons tous nos concitoyens qui ne seraient pas encore enregistrés à faire cette démarche (voir lien indiqué plus bas). Nous remercions notre Ambassadeur et notre Consul pour leurs interventions efficaces auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de l’Europe. Ainsi, sept bureaux de vote répartis sur six sites seront ouverts en Thaïlande pour l'élection présidentielle (les dimanche 10 et 24 avril) et pour les élections législatives (les dimanches 12 et 19 juin). Vous pourrez ainsi voter à : - Bangkok : 2 bureaux de vote - Koh Samui - Khon Kaen - Chiang Mai - Pattaya - Phuket Nous rappelons à nos compatriotes qui ne seraient pas encore inscrits sur les listes électorales qu’ils peuvent le faire sur le site service-public.fr. Vous pouvez également y actualiser vos coordonnées : ➡️ services-aux-francais/voter à l'etranger/elections-presidentielle-et-legislatives ⚠️ Attention, vous avez jusqu’au 4 mars 2022 pour vous inscrire pour pouvoir voter à l’élection présidentielle et jusqu’au 29 avril 2022 pour vous inscrire et pouvoir voter aux élections législatives. Vous pouvez retrouver dans notre Lettre précédente (03/01/2022) les différentes modalités de vote possible pour ces deux scrutins.

2/Aux côtés de nos petits et micro-entrepreneurs français qui souffrent de la crise du Covid En 2020 et 2021, en raison de la pandémie de la Covid-19, les associations représentatives des Français de l’Étranger reconnues d’utilité publique (dont Français Du Monde-Adfe) ont pu, à titre exceptionnel, bénéficier des subventions OLES élargies du fait du redéploiement des crédits initialement destinés au dispositif STAFE. Interrogée sur la situation en 2022, la Directrice de la DFAE, par un courrier adressé le 17 janvier au secrétaire général de Français Du Monde a confirmé qu’à partir de 2022, les associations représentatives des Français de l’Étranger reconnues d’utilité publique ne seront plus éligibles à des subventions au titre des OLES. Nous regrettons cette décision politique absurde qui met un terme à une aide indispensable pour nos petits entrepreneurs investis à l’étranger. Aucune autre mesure ne vient en remplacement ! Nous ne manquons pas actuellement d’interpeller nos élus nationaux sur ce problème. Prendre le risque de laisser disparaitre des entreprises fondées par des français qui sont le relai à l’étranger de la Maison France est également une erreur qui se paiera dans l’avenir. Rappelons l’action menée depuis deux ans par notre Association FDM- THAILANDE. En Septembre 2020 après plus de 6 Mois de pandémie, Français Du Monde lance son enquête sur la situation des micros et petits entrepreneurs Français. Nous recevons rapidement 104 réponses. Il en ressort que nos petites PME sont souvent en grande difficulté, la plupart sont à l’arrêt, sans revenus et épuisant leur épargne pour survivre. Les secteurs du tourisme, du marketing, de l’artisanat et de la restauration sont particulièrement impactés. La plupart de ces entrepreneurs se sentent isolés et abandonnés par l’État Français. À la suite de cette enquête, FDM Thaïlande a fait une demande de financement d’aide OLES pour ces entrepreneurs, bien que cette assistance ne soit pas la vocation classique de cette association. Mais cette solidarité active se révélait alors indispensable. Avec l’appui de plusieurs élus, FDM obtient en début d’année 2021 une première subvention « OLES » de 27 100 €, soit 992 674 THB pour des aides directes. Ainsi 26 micros ou petits entrepreneurs ont été secourus à hauteur de 20 000.00 ou 40 000.00 THB chacun, en fonction de la gravité de leur situation. Les demandes ont été étudiées en commission suivant des critères rigoureux avec la présentation de justificatifs. Le montant total alors distribué fut de 820 000,00 THB pour ces aides directes. Une seconde subvention est accordée en Juin 2021 d’un montant de 12 000 € (456 000.00 THB). 23 micros ou petits entrepreneurs ont alors bénéficié d’un secours à hauteur de 15 000.00 ou 30 000.00 THB suivant les mêmes critères d’attribution de la première aide OLES pour un montant global de 540 000 THB. Il faut préciser qu’en parallèle Français Du Monde a mis en place une demande d’aide via des sponsors et une cagnotte. Ces contributions financières privées ont permis d’aller au-delà des aides de l’État. La subvention attribuée à notre Association a également permis de financer des stands lors de deux salons au bénéfice de 13 petits entrepreneurs compatriotes. Dans ce dossier - demande de subvention « OLES » - FDM BKK avait pris l’engagement de mettre en place un outil numérique pérenne au service de la communauté française en Thaïlande et plus particulièrement destiné aux micro entrepreneurs afin d’aider ceux-ci à sortir de leur isolement et à recueillir plus d’opportunités d’affaires. Nous nous réjouissons que cette initiative soit soutenue par notre Ambassade. Cet outil est en cours de réalisation via le lancement du groupe Facebook « Thémis » qui sera mis en ligne prochainement. Ce projet est maintenant piloté par un comité qui regroupe les différentes composantes du monde français de l’entreprise à Bangkok.

3 / Vie scolaire :  Nouvelle campagne de bourses : plus que quelques jours pour déposer son dossier ! Les dossiers de demande de bourses scolaires, pour l’année scolaire 2022-2023 doivent être déposés ou envoyés à la section consulaire de l’ambassade de France à Bangkok avant le 18 février 2022. Il est recommandé de déposer les dossiers sans attendre, dès qu’ils sont complets. Tout dossier déposé après le 18 février 2022 fera l’objet d’un rejet. Vous trouverez tous les renseignements nécessaires dans la rubrique dédiée du portail internet de l’ambassade en suivant le lien ci-dessous : https://th.ambafrance.org/Premiere-campagne-des-bourses-scolaires-2022-2023 Nous vous rappelons les établissements agréés par l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger : • _Le Lycée Français International de Bangkok • L’École Française Internationale de Pattaya • L’École Française Internationale de Samui (groupe scolaire Windfield) • BCIS Phuket International School • La Petite École Bangkok_ CNED : nous rappelons également qu’une inscription validée, c’est-à-dire, qui a reçu un avis favorable des services culturels de l’ambassade pour un élève éloigné géographiquement d’un établissement scolaire français ouvre le droit à une demande de bourse.  Garantie de l’État pour les investissements immobiliers des établissements scolaires à l’étranger L’Association Nationale des Écoles Françaises à l’Étranger (ANEFE) n’a plus le droit de lever depuis 2018 des garanties d’État pour financer le développement de notre réseau d’écoles françaises à l’étranger. Mais force est de constater qu’à cet instant, le gouvernement n’a pas mis en place de mécanisme pour se substituer à celui de l’ANEFE. D’où la question écrite de notre sénateur Jean-Yves LECONTE qu’il a déposée et publiée dans le JO du 13 janvier 2022, à l’attention de Bercy pour rappeler cette absence et cette nécessité. « M. Jean-Yves Leconte interroge M. le Ministre de l’Économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la décision du Gouvernement visant à changer le dispositif d’étude et d’attribution de la garantie de l’État pour accompagner le développement immobilier des établissements scolaires français à l’étranger. Le dispositif précédent était géré par l’Association nationale des écoles françaises à l’étranger (ANEFE). Ainsi, depuis sa création en 1975, ce sont 190 prêts en faveur de 112 écoles qui ont été mis en place. Aujourd’hui, 50 prêts sont en cours pour des établissements scolarisant un total de plus de 28 000 élèves et représentant un encours de plus de 210 millions d’euros. Certains engagements sont pris jusqu’en 2047. En 2018, le Gouvernement a interrompu ce dispositif de soutien alors même que le Président de la République annonçait un objectif de doublement du nombre d’élèves scolarisés dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger d’ici 2030. Cependant, pendant plus de deux années, aucun dispositif n’a permis d’accompagner la croissance immobilière du réseau et plusieurs établissements ont dû reporter ou annuler leurs projets. Un nouveau dispositif a finalement pu être voté par le Parlement à l’occasion de la loi de finances pour 2021. Le débat parlementaire ainsi que la consultation de l’Assemblée des Français de l’Étranger sur ce nouveau dispositif témoignaient du scepticisme des acteurs de terrain sur une procédure pouvant coûter aux potentiels emprunteurs jusqu’à 5 fois plus, tout en ne leur offrant plus une garantie complète, alors que c’est pourtant une demande des établissements bancaires. Face à ce constat, notre sénateur lui demande quel est le nombre de demandes déposées et de dossiers instruits depuis le vote des dispositions dans la loi de finances pour 2021. Il lui demande en outre de lui préciser la provision (en pourcentage de l’encours garanti) qui devra être versée par chaque emprunteur à l’État pour rémunérer la garantie offerte, sachant que cette provision, lorsqu’elle était perçue par l’ANEFE, était de 0,3% de l’encours. »

4/ Un délégué supplémentaire " Défenseur des Droits " pour les Français de l’étranger Nous informons notre communauté de la nomination de monsieur Patrick Nicoloso, délégué du Défenseur des droits chargé des Français de l’Étranger qui rejoint madame Brigitte Bonnaud dans cette tâche. Les Français de l’Étranger qui estiment avoir des difficultés à faire reconnaitre leurs droits et libertés dans le cadre de leurs relations avec les administrations françaises, les établissements publics et les organismes français investis d’une mission de service public peuvent saisir, gratuitement, l’un de ces deux délégués : • Soit lors d’un passage à Paris à la permanence qu’ils assurent dans les locaux du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, 48 rue de Javel à Paris 15ème (Mme Bonnaud les mardis et M. Nicoloso les jeudis) • Soit par téléphone ou par courriel : Monsieur Nicoloso : + 33 1 43 17 78 29 Email : [email protected] Mme Bonnaud : +33 7 70 04 15 36 Email : [email protected]

5/ Campagne de vaccination, passe vaccinal et retour en France  Vers une nouvelle campagne de vaccination ? Cette demande d’une troisième campagne vaccinale (avec un vaccin à ARN Messager) a bien été faite par notre Ambassadeur auprès des Ministères des Affaires Etrangères et celui de la Santé. Nous espérons vous apporter des précisions prochainement sur cette question qui préoccupe bien naturellement de nombreux compatriotes. Nous restons donc mobilisés sur ce sujet.  Le « passe vaccinal » remplace le « passe sanitaire » depuis le 24 janvier 2022. Vous trouverez des détails en vous connectant au site : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15461 Comment obtenir son « passe vaccinal » ? Pour les personnes vaccinées au sein d’un des États membres de l’Union européenne et une liste de pays dont la Thaïlande, il vous faudrait scanner votre QR code reçu en Thaïlande dans l’application française « Tous Anti Covid ». Des précisions officielles des autorités françaises sur la démarche pour obtenir son « passe vaccinal » pour les Français de l’étranger seraient appréciées par nos compatriotes. D’où la question écrite de Monsieur Florian Bohême, élu à l’AFE (Assemblée des Français de l’Étranger) pour la circonscription Asie Océanie, à Olivier Véran Ministre des Solidarités et de la Santé de France et à Jean-Baptiste Lemoyne, Ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères ; chargé du Tourisme, des Français de l’Étranger et de la Francophonie et auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance chargé des Petites et Moyennes Entreprises. « En complément de la question de mes collègues Hélène Degryse, Ramzi Sfeir, Alexandre Bézardin en date du 11 janvier 2022 et à l’occasion de la mise en application du passe vaccinal ce lundi 24 janvier 2022, pourriez-vous indiquer concrètement aux Français de l’étranger quelles sont les démarches à suivre pour pouvoir établir un passe vaccinal lors d’un séjour en France ? Aucune information spécifique pour les Français de l’étranger n’est disponible au moment de l’écriture de cette question. Nos compatriotes établis à l’étranger et inscrits au Registre vont-ils recevoir une notification par courriel ou sur leur compte « France Connect » des nouvelles mesures en vigueur ? »  RETOUR EN FRANCE : Les Français vivant à l’étranger et non vaccinés ne sont plus obligés de présenter un motif impérieux pour rentrer en France s’ils viennent de pays classés rouge ou orange ; décision du Conseil d’État en date du vendredi 28 janvier. Rappelons que tous les voyageurs, hors Union européenne (UE), qu’ils soient vaccinés ou non, doivent présenter le résultat d’un test PCR ou antigénique négatif, réalisé moins de quarante-huit heures avant le départ. Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur le site de l’Ambassade de France en Thaïlande : https://th.ambafrance.org

TOUJOURS À VOTRE ÉCOUTE. A toute fin utile nous rappelons que notre Lettre vous est adressée par usage de la LEC (Liste Electorale Consulaire) en respect du code électorale (L330-4). Pour tout complément d’information sur les conditions de communication de la LEC vous pouvez suivre le lien ci-dessous : Communication-des-Listes-electorales-consulaires Et si vous souhaitez nous poser une question, présenter un problème, une suggestion… n’hésitez pas à nous écrire ou à nous téléphoner ! CLAUDE BAUCHET Email : [email protected] Tel : +66 81 844 7747 WhatsApp et Signal disponibles THATSANAVANH BANCHONG Email : [email protected] Tel : +66 87 706 5030 WhatsApp disponible