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Perquisition chez Google France sur des soupçons de fraude fiscale

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Une enquête préliminaire a été ouverte pour « fraude fiscale aggravée » et « blanchiment en bande organisée ».

Dur réveil chez Google France. Ce mardi matin, une vaste perquisition a été menée dans les locaux parisiens du groupe américain. Cette opération a été conduite par le parquet national financier «  assisté de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales et de 25 experts en informatique », a précisé le parquet. En tout, une centaine de fonctionnaires du fisc et de la brigade nationale de répression de la délinquance financière ont investi les lieux, selon « Le Parisien ».

Le parquet a ajouté qu'une enquête préliminaire avait été ouverte, le 16 juin 2015, à l'encontre de Google France pour «  fraude fiscale aggravée » et «  blanchiment en bande organisée », après une plainte de l'administration française. En cas de poursuites, le groupe s'exposerait à une amende pouvant monter jusqu'à 10 millions d'euros ou bien à la moitié de la valeur des sommes blanchies. A ce stade, ni l'Etat ni Google n'ont accès au dossier, uniquement dans les mains du parquet et des enquêteurs. «  Nous coopérons avec les autorités pour répondre à leurs questions [...] Nous nous conformons pleinement au droit français », a réagi Al Verney, porte-parole de la société, dans une déclaration transmise à l'agence Reuters.

«  L'enquête vise à vérifier si la société Google Ireland Ltd dispose d'un établissement stable en France et si, en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français, elle a manqué à ses obligations fiscales, notamment au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée », a également fait valoir le parquet. L'étau se resserre sur Google France. En avril, le groupe américain a reconnu être sous le coup d'une procédure de redressement fiscal et a déjà passé une provision dans ses comptes sans en préciser le montant. Fin février, un bon connaisseur du dossier à Bercy avait assuré que le fisc réclamait 1,6 milliard d'euros d'arriérés d'impôts à la filiale de la firme de Mountain View. Un énième chapitre dans une histoire qui dure. En juin 2011, déjà, une perquisition avait été menée dans le cadre d'une enquête sur les «  prix de transfert » entre la filiale française du groupe et son holding irlandais. Google n'est pas le seul géant américain de la tech se retrouvant dans le viseur du fisc pour des pratiques que ces grands groupes estiment être de l'«  optimisation fiscale ». En avril 2015, Bercy a également diligenté une enquête contre Apple France pour les exercices fiscaux allant de 2011 à 2013.

 

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BANGKOK 05 décembre 2022 17:58
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