Le Modérateur

Voiture volée dans le parking d'un centre commercial : qui est responsable?

1 message dans ce sujet

Il y a peu de cas de vol de véhicule dans les parkings d'hypermarché ou centres commerciaux. La jurisprudence montre que la justice donne raison au consommateur et que, dans le cas où le magasin sous traite la surveillance à une compagnie de gardiennage, le magasin reste responsable.

Pour éviter ce problème, certains centres commerciaux ne donnent pas de ticket ou carte au conducteur et se contentent d'un système de vidéosurveillance. Peine perdue, dans ce cas aussi, la cour donne raison à l'automobiliste (jurisprudence Suphanburi 2015).

Mais ces cas positifs concernent de réels consommateurs. Les légistes mettent en garde les personnes qui se servent des parkings de centre commerciaux comme d'un parking public gratuit (pour ensuite prendre le métro et aller travailler par exemple). Les parkings de centre commerciaux sont réservés aux consommateurs donc en cas de vol, vous pourriez très bien ne pas être soutenus par la cour si vous n'êtes pas consommateur = n'avez rien acheté. On conseille donc qu'en cas de problème, vous courriez acheter une bricole afin d'avoir un ticket de caisse AVANT de porter plainte pour vol.

Cela est encore plus vrai dans les hôtels. Si vous avez dormi à l'hôtel, vous êtes couvert mais si vous vous servez du parking de l'hôtel comme d'un parking public, vous n'êtes pas couverts.

Il s'agit là d'un résumé d'un vaste débat ayant eu lieu sur les site thaïlandais Panthip et où l'avocat réuté Kertphon Kaewkert a mis les choses au point.

 
s5.jpg
Image: Daily News

http://www.thaivisa.com/forum/topic/934485-lost-your-car-in-a-department-store-car-park-who-is-going-to-take-responsibility/

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

BANGKOK 19 janvier 2022 14:16
Sponsors