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Lettre Ambassade de France : Élections 2017, impression des certificats, permanences des conseillers consulaires

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La totalité de la lettre :

http://www.ambafrance-th.org/La-Lettre-de-l-Ambassade

octobre.

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Impression des certificats :

Comme cela a déjà été annoncé, MonConsulat.fr a été remplacé par Service-public.fr. Des améliorations sont attendues, fin octobre ou courant novembre. En particulier, pour permettre l’émission de certificats de résidence qui ne sont actuellement disponibles que lors d’une modification, il sera possible à l’avenir de les imprimer autant que de besoin.

 

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Permanences des conseillers consulaires

Vous voudrez bien trouver ci-après les permanences qu’assureront vos conseillers consulaires, à l’Ambassade de France à Bangkok, de 10h00 à 12h00, sur rendez-vous préalablement sollicité en leur adressant un courriel.

M. BELLIOT, le joindre à l’adresse :

[email protected]

•    le mercredi 05 octobre.
•    le mercredi 02 novembre.
•    le mercredi 07 décembre.

 

M. CALVET, écrivez à [email protected]

•    le mercredi 05 octobre.
•    le mercredi 02 novembre.
•    le mercredi 07 décembre.

 

M. MINÉ se tient à votre disposition, sur prise de rendez-vous préalable, à l’adresse : [email protected]

 

Pour Mme PEYTEL, lui adresser un courriel à [email protected] Ses permanences sont assurées à l’hôtel Mercure Pattaya – 2nd Road Soi 15.

•    le lundi 03 octobre, à Pattaya,
•    le lundi 07 novembre, à Pattaya,
•    le lundi 05 décembre, à Pattaya.

 

 

 

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DOSSIER SPECIAL ELECTIONS      
 
Ce dossier vous a été préparé pour répondre aux premières questions ayant trait aux élections 2017. Seules les prochaines échéances seront abordées, à savoir l’élection du Président de la République et les législatives.
L’Ambassade ne manquera pas de vous communiquer, dans les prochains mois, toute information utile dans ce domaine.
      

 
Présidentielle
•    1er tour : 23 avril 2017
•    2nd tour : 7 mai 2017
 
Législatives    
•    1er tour : 4 juin 2017 (vote électronique : entre
    le 24 et le 30 mai)    
•    2nd tour : 18 juin 2017 (vote électronique :
procurations établies à l’étranger de celles établies en
France
 
 
 
Où puis-je voter ? Plusieurs solutions sont offertes aux Français résidant à l’étranger.
 
1    – Je ne suis inscrit que sur la liste électorale de l’ambassade => je ne vote qu’à l’étranger.
 
2    - Je suis inscrit sur la liste électorale de l’ambassade et sur celle d’une commune en France : 
•    Si je choisis de voter à l’étranger pour les scrutins nationaux (Président de la République et législatives), je vote en France uniquement pour les scrutins locaux (régionales, etc..).
Procuration dressée à l’étranger
 
Autorité devant laquelle une procuration peut être dressée
•    Un agent de l’Ambassade dûment mandaté
•    Consul honoraire de nationalité française habilité
 
Conditions à remplir pour le mandant
Justifier de son identité et attester sur l’honneur ne pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin (sans justification)
 
35, Rue de Brest - Charoeng Krung Road Soi 36 – Bangrak - Bangkok 10500  – Thaïlande
 +66 (0) 2 657 51 00    Télécopie : + 66 (0) 2 657 51 55 - http://www.ambafrance-th.org
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Durée de validité
•    soit un scrutin (un ou deux tours)
•    soit jusqu’à trois ans pour les Français établis hors de France à condition que la procuration soit établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence
 
Formulaire de procuration
Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer sur deux feuilles et l’apporter à votre consulat.
 
Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles sous le lien suivant :
Formulaire Cerfa n° 14952*01
Explications préalables adressées au mandant
 
La demande concerne une procuration pour voter à l’étranger
•    Conditions à remplir pour le mandataire (celui qui reçoit le mandat pour voter) : être inscrit(e) sur la même liste électorale consulaire que le mandant (celui qui donne le mandat pour voter en ses lieu et place) ;
•    Nombre de procurations pouvant être reçues par un mandataire : trois procurations au plus par mandataire, dont une seule établie en France
 
La demande concerne une procuration pour voter en
France 
•    Conditions à remplir pour le mandataire : être inscrit(e) sur la liste électorale de la même commune que le mandant
•    Nombre de procurations pouvant être reçues par un mandataire : deux procurations au plus par mandataire dont une seule établie en France.
 
Procuration dressée en France
 
L’électeur a également la possibilité de renseigner une demande de procuration en France en s’adressant à :
•    Tribunal d’instance
•    Commissariat de police, gendarmerie
 
A l’étranger, quelles modalités de vote ?
 
•    Elections présidentielle : à l’urne et par procuration.
•    Elections législatives : à l’urne, par procuration, par voie électronique et par correspondance sous pli fermé.
 
S’inscrire sur les listes électorales
 
Pour participer aux scrutins précédemment mentionnés, il vous faut être inscrit sur la liste électorale consulaire (LEC) de Bangkok.
 
 
Etant inscrit au Registre des Français établis hors de France, vous êtes inscrit automatiquement sur la LEC sauf opposition de votre part. 
 
Toutefois, pour vérifier votre situation, il vous est désormais possible de consulter votre dossier sur www.service-public.fr. 
Au besoin, l’inscription est  simple et demande moins de vingt minutes pour remplir le formulaire en ligne et envoyer les images de trois documents : passeport ou carte d’identité, justificatif de résidence dans le pays et photographie d’identité.
 
Votre inscription sur la liste électorale consulaire détermine le lieu où vous devrez voter pour les différentes élections nationales : soit en personne, soit par procuration ou par internet pour certains scrutins.
 
Elections/Nouveauté : La radiation du Registre entraîne la radiation de la liste électorale 
 
La radiation du Registre des Français établis hors de France entraîne de plein droit la radiation de la liste électorale
consulaire, sauf si l’on s'y oppose. 
En l'absence de manifestation d'un usager sur ce point, la radiation de l’inscription consulaire au Registre emporte désormais de facto la radiation de la liste électorale.
 
Il est donc important de mettre à jour sa situation électorale et son inscription en se connectant sur Service-public.fr 
 
Elections : Bureaux de vote en 2017
 
Le dispositif des bureaux de vote (BV) retenu pour 2017 a été validé par le Ministère     de     l’Intérieur.     La     Thaïlande disposera de bureaux de vote à : -     Bangkok (2 BV) -     Chiang Mai.
-     Khon Kaen -     Pattaya -     Phuket.
 
En outre, le découpage électoral a été fixé comme défini en annexe (voir tout à la fin de cette lettre). Vous êtes donc invités à le consulter pour prendre connaissance du bureau auquel chacun de nous sera rattaché.

 

 

 

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BANGKOK 06 octobre 2022 04:23
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