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Pour les jeunes Français : rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire

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Réforme de la sortie de territoire des mineurs

20 déc. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
  • Formulaire cerfa n° 15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

 

Détails ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 

Message de l'ambassade de France

Mesdames, Messieurs, 
Chers Compatriotes,


Avant toute chose, à l’aube de cette nouvelle année, l’Ambassade vous
présente tous ses meilleurs vœux, à vous-même ainsi qu’à vos proches.

Elle souhaite appeler votre attention sur le point suivant.

A partir du 15 janvier,  l’autorisation de sortie de territoire (AST)
français pour les mineurs voyageant sans être accompagné de l’un de leur
parents sera rétablie.

Pour en savoir plus, consultez la page
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359 !


Ambassade de France en Thaïlande 
     Section consulaire

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BANGKOK 03 juillet 2022 12:52
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