Déchéance de nationalité : le gouvernement a eu «très chaud aux fesses»

[Le Modérateur 64]

Porté par un député PS, un amendement proposant de supprimer la mesure qui fait polémique et la remplacer par une peine de «déchéance nationale», a été rejeté par 145 voix contre 108 (dont 87 socialistes). Manuel Valls appelle à ne pas jouer avec «la parole présidentielle».

• Déchéance de nationalité : le gouvernement a eu «très chaud aux fesses»

«Leur amendement passait, il n’y avait pas de Congrès». De l’aveu d’un conseiller de l’exécutif suivant de très près la révision constitutionnelle, le gouvernement a eu «vraiment très très chaud aux fesses» mardi soir à l’Assemblée. Après une bataille déjà serrée sur une trentaine d’amendements prônant la suppression pure et simple de l’article 2 du texte instaurant la déchéance de nationalité pour les terroristes, 108 députés ont voté en faveur de la création d’une peine de «déchéance nationale», soit une privation des droits sociaux, familiaux et civiques.

Présenté par le socialiste Olivier Faure et signé par 77 de ses camarades, l’amendement 207 a finalement été rejeté par 145 voix. Mais 87 députés PS l’ont voté et «presque un tiers du groupe majoritaire qui vote un amendement ayant un avis défavorable du rapporteur de la commission des lois et du gouvernement, c’est rarissime», commente une source gouvernementale. La tension se lisait d’ailleurs sur les visages du secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, et du conseiller spécial de Manuel Valls, Yves Colmou, chuchotant et scrutant l’hémicycle juste avant le vote. «Ils flippent les Frank Underwood (le personnage de House of cards, ndlr)», persifle un parlementaire. Surtout que se profile désormais le vote sur l’article 2 remanié, dénoncé par la droite et, donc, loin d’être acquis à gauche et finalement voté de justesse.

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«Chaud patate»

Les proches de Martine Aubry (François Lamy ou Jean-Marc Germain), mais aussi les frondeurs et les anciens ministres Fillipetti, Hamon et Carlotti ont suivi Olivier Faure, qui a en revanche été lâché par Jean-Marc Ayrault. «Je n’ose pas croire que c’est parce qu’on lui a promis le Quai d’Orsay» lors du remaniement qui serait imminent, grince un parlementaire socialiste. Le groupe écolo a voté pour à l’exception de François de Rugy, de même qu’une majorité du groupe radical de gauche. Pierre Lellouche a été le seul député Les Républicains à voter pour.

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«D’après nos comptages, il y a 107 voix de gauche pour et 114 voix de gauche contre», calcule un partisan de la déchéance nationale. «Chaud patate», souffle un député légitimiste à sa sortie de l’hémicycle pour aller dîner pendant la suspension de séance. «Nous n’irons pas à Versailles» pour la réunion du Congrès, pronostique le député Pouria Amirshahi pour qui la majorité des trois cinquièmes des parlementaires (Assemblée et Sénat) nécessaire pour réviser la Constitution est désormais impossible.

Comme mardi matin devant les députés PS, Manuel Valls a refait un petit coup de pression dans l’hémicycle avant le vote des amendements, évoquant un «monde devenu plus dangereux» et une menace terroriste «globale» à son plus haut niveau. «Je ne veux pas brandir une menace à la légère, instrumentaliser les peurs, assure le Premier ministre. Il n’y a pas de dérive sécuritaire il y a un besoin de sécurité de nos concitoyens». Alors que son camp se fracture, il se paie le luxe d’expliquer qu’il «ne sert à rien de diviser, dans ces moments-là, il faut protéger et rassembler».

En fin de semaine, il appelait à voter la révision constitutionnelle «par respect pour les Français» et leur «courage» après les attentats de novembre, laissant entendre que celui qui s’opposerait au texte affaiblirait la France. Mardi, la menace est adressée très spécifiquement au «marais socialiste», ces élus plutôt légitimistes mais ébranlés par la déchéance de nationalité : voter contre affaiblirait… François Hollande et son «serment de Versailles». Manuel Valls prévient : «on ne peut pas jouer avec la parole présidentielle».

 

source : http://www.liberation.fr/france/2016/02/09/decheance-de-nationalite-le-gouvernement-a-eu-tres-chaud-aux-fesses_1432272