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Le conseiller consulaire s'exprime entre les deux tours

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Message de M. Francis Nizet

 

Chères et Chers Compatriotes,


rencontre%20JM%20Ayrault.jpgJe vous prie de trouver plus bas le courrier que je viens d'adresser à Monsieur Jean-Marc Ayrault, Ministre des Affaires Etrangères et du Développement International, pour attirer son attention sur les conditions de vote lors du premier tour des élections présidentielles dans notre 11 ème circonscription de l'étranger et lui suggérer quelques arrangements pour les trois consultations électorales à venir.

 

 
N'ayant pas encore eu l'occasion de lui en faire part formellement, j'évoque également la déception des Français de l'étranger quant à l'abandon du vote électronique aux prochaines élections législatives. Ceci m'est d'autant plus cher que la promotion de ce mode de scrutin est depuis longtemps un des dossiers que je défends le plus ardemment aux côtés du Sénateur Robert del Picchia, auteur de la proposition de loi de 2003 instaurant le vote électronique ici. Je suis intervenu de nombreuses fois auprès du gouvernement à ce sujet (ici ou ici) et ai fait part de ma réaction à chaud sur Radio France International au lendemain de l'annonce de l'abandon de ce mode de scrutin en mars 2017 (ici).

 

 
 
 
 
 
Pour être complet sur le sujet, j'ai pensé que cette analyse des résultats du premier tour très agréable à lire et réalisée par l'Alliance Solidaire des Français de l'Etranger pourrait vous intéresser, lien plus bas.

 

 
Enfin sachez que la petite équipe de bénévoles qui m'accompagne se tient toujours à votre disposition jusqu'au 18 juin (quelle belle date !), c'est à dire jusqu'au second tour des élections législatives, pour vous accompagner dans vos démarches électorales (vérification d'être bien sur la liste électorale, modalités de vote, droit électoral etc...)

 


En espérant avoir contribué à votre information,

Je vous souhaite aussi une très bonne journée.

 

++++++++

 

 

Analyse mentionnée par M Nizet

http://trk-2.net/l2/6q7ucU9Xo5/34537/1007789674.html

 

 

++++++++

 

Francis NIZET Conseiller Consulaire

 

Pékin, le 27 avril 2017

Monsieur le Ministre,

 

 

Le premier tour des élections présidentielles a connu une mobilisation très importante dans les bureaux de vote à l'étranger avec une participation en hausse globale de 6 % par rapport à 2012, ce qui, compte tenu de l'éloignement des bureaux de vote de très nombreux compatriotes, est d'autant plus méritoire. Beaucoup de ceux-ci n'ont pas hésité à parcourir plusieurs centaines de kilomètres à leurs frais pour établir une procuration ou pour se rendre en personne à l'urne. Chacun a pu noter par ailleurs une participation très importante de nos jeunes gens à ce scrutin.

 

Il faut sans mesure louer l'engagement particulier des agents des postes diplomatiques mais aussi la mobilisation de tous les volontaires de la société civile pour leur part active au succès de l'organisation de ce premier tour et à ce beau résultat en terme de participation.

 

Ceci étant, en plusieurs endroits de la 11ème circonscription législative de l'étranger, nos concitoyens ont dû faire la queue plusieurs heures durant pour pouvoir exprimer leur suffrage, ce qui a pu dissuader des électeurs qui ont finalement renoncé à voter.

 

Compte tenu des enjeux du second tour, il y a fort à parier que la participation sera au moins au même niveau qu'au premier tour. Il me paraît donc urgent d'user de tous les moyens pratiques et réglementaires pour éviter que ces longues files d'attente ne se reproduisent.

 

En ce qui concerne la 11ème circonscription de l'étranger, il me semblerait ainsi souhaitable qu'un nouvel arrêté signé en urgence par vos soins étende à d'autres bureaux que ceux de Shanghai et Tokyo le champ d'application de l'arrêté du 20 mars 2017 retardant à 20 heures la clôture du scrutin. Je pense aux bureaux de Sydney, Ho Chi Minh et tout autre bureau que vos services ont su identifier comme ayant connu une très grande affluence.

 

Pour ceux qui ont fait la queue avec patience, il en est même d'aucuns qui, arrivés à hauteur des assesseurs, se sont vus signifier qu'ils ne figuraient pas sur la liste électorale consulaire. Il s'avère alors que plusieurs postes n'ont su leur indiquer qu'ils pouvaient, en vertu de l'article L34 du code électoral, interroger sur le champ le tribunal d'instance du premier arrondissement de la ville de Paris pour éventuellement être réintégrés le jour même sur la liste électorale et ainsi voter.

 

D'autre part certains électeurs, mandataires d'une procuration établie depuis la France n'ont pu exercer leur mandat au prétexte que le formulaire de procuration n'était pas encore parvenu au consulat par la valise diplomatique, ignorant apparemment le second alinéa de l’article 43 du décret 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République qui prévoit que « l’autorité devant laquelle la procuration est dressée en application des   articles

R. 72 et R. 72-1 du code électoral transmet les éléments relatifs au mandant et au mandataire, par voie

 

postale, télécopie ou courrier électronique, à l’ambassadeur ou au chef de poste consulaire chargé d’organiser les opérations de vote». A l'heure de la promotion de l'administration en ligne, il me paraît regrettable que les transmissions de formulaire de procuration ne soient pas systématiquement exécutées par courrier électronique.

 

Au sujet des procurations, il est tout aussi regrettable que la requête de la commission des lois de l'Assemblée des Français de l'étranger n'ait pas reçu de réponse positive de la part de l'administration. Il était en effet question d'appliquer la circulaire NOR INTA1623717C relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration du 30 août 2016 qui stipule en page 6 que « les procurations doivent pouvoir être établies tout au long de l’année sans aucune restriction. Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe d’ailleurs de date limite pour l’établissement d’une procuration, y compris le jour du scrutin». Il aurait été bien pratique pour des Français ayant fait de gros efforts pour venir voter au premier tour de pouvoir leur permettre d'établir, en même temps que de voter, une procuration pour les scrutins suivants et en particulier pour l'élection législative des 4 et 18 juin. Je me permets au passage de remercier vivement vos services qui se sont mobilisés en certains postes pour dépêcher un agent dûment habilité au domicile d'électeurs en situation de handicap pour recueillir leur procuration en application de l'article L 71 du code électoral, c'est là un bel exemple des valeurs de solidarité et de sollicitude qui honore notre pays et son administration.

 

A ce propos, vous le savez également, l'annulation du vote électronique a suscité une vif émoi parmi les électeurs de l'étranger les privant ainsi d'un moyen bien pratique de voter. Je ne reviendrai pas sur les raisons avancées par le Ministère pour justifier de cette annulation, je ne suis pas expert en sécurité informatique pour juger de la réalité de la menace en matière de cyberattaques, mais il me semble également que l'entreprise en charge de la conception du système de vote n'était pas à la hauteur du défi. Les deux tests grandeur nature qui ont précédé l'annulation avaient été particulièrement désolants du point de  vue  technique.

 

En tout état de cause, le Secrétaire d'Etat Matthias Fekl, dans son discours du 6 mars 2017, a  proposé, pour compenser partiellement les effets de l'abandon du vote électronique, la mise en place « d'un nombre de sites où l'on pourra voter pour les élections législatives équivalent au nombre de sites mis en place à l'élection présidentielle». Dans l'attente de l'arrêté fixant le nombre de bureaux de vote, les Français de l'étranger sont particulièrement attentifs à ce que cette promesse soit tenue. Je profite au passage  de l'occasion pour vous faire savoir le désarroi des candidats à l'élection législative qui ne disposent toujours pas du mémento du candidat en attente, à une semaine du dépôt des candidatures, de finalisation par vos  services.

 

Monsieur le Ministre, je vous sais particulièrement attaché à défendre en tout domaine la situation des Français de l'étranger. Il ne me fait aucun doute que vos services sauront tout mettre en œuvre à l'occasion des trois prochaines consultations électorales pour que la participation des Français de l'étranger soit à la hauteur de l'intérêt et de la sollicitude que les pouvoirs publics leur accordent à juste titre tant est importante leur contribution à l'influence et au rayonnement de notre beau pays.

 

En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'expression de ma très haute considération.

 

 

 

 

Francis NIZET

 

 

A Monsieur Jean-Marc Ayrault, Ministre des Affaires Etrangères et du Développement International, 37, Quai d'Orsay - 75351 Paris.

Copie : Monsieur Nicolas Warnery, Directeur des Français à l'étranger, centre de conférences ministériel, 27 rue de la Convention, 75015 Paris.

 

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BANGKOK 01 juillet 2022 05:08
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