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Informations officielles données par le consulat : augmentation des prix des services et supression du certificat de résidence

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Informations officielles données par le consulat de France : augmentation des prix et suppression du certificat de résidence

Rendez-vous sur le site de l'ambassade pour davantage de détails

Voici le petit mot envoyé à tous les immatriculés

 

Madame, Monsieur, Chers Compatriotes,

 

 

 

Conformément au décret n° 81-778, modifié le 3 février 2016, de nouveaux tarifs de chancellerie pour les actes notariés ou administratifs entreront en vigueur le 5 mars 2016. Ceux-ci n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux.

 

 

 

La gratuité est maintenue pour les actes relatifs à l’état civil français et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

 

 

 

Le tarif A s’applique aux Français inscrits au registre, leurs conjoints et enfants mineurs de nationalité étrangère.

 

Le tarif B à tout autre demandeur, de nationalité française ou étrangère.

 

 

 

En outre, tout document venant à l’appui d’une démarche à l’attention de l’administration thaïlandaise, est désormais payant ; déclarations de revenus, certificats de vie commune, attestation « d’information quant aux modalités de renonciation de la nationalité française », etc.

 

 

 

Les modifications notables concernent :

 

 

 

I - Déclaration de revenus :

 

 

 

Pour la déclaration de revenus, la présence du demandeur n’est pas requise. Aussi, pour l’obtenir, deux possibilités s’offrent à l’usager :

 

 

 

2 SOLUTIONS

 

PROCEDURE ET DEMANDE

 

PRECISIONS

 

1 - le récupérer personnellement à l’ambassade et à l’agence consulaire la plus proche.

 

Un tiers dûment mandaté peut la recevoir à votre place.

 

Les justificatifs ne seront plus demandés.

 

Pensez à signer la déclaration !

 

  Remise sur place

 

2 - A distance en adressant un mandat postal et un courrier à :

 

 

 

 

 


   Ambassade de France
   Service de la Régie
   35 Charoenkrung soi 36,
   Bangrak,
   Bangkok 10500

 

 

 

2a – Envoyer un mandat postal (27€ pour les inscrits ou 41€ pour les autres) au régisseur de l’Ambassade. La poste communiquera un code que l’usager devra adresser à l’ambassade à l’adresse mail :
[email protected]

 

   Compte tenu du possible changement de taux (reçu du ministère des Finances) tous les 15 jours, aucun mandat postal ne devra être adressé à l’ambassade entre :

 

 

 

- le 13 et le 15 de chaque mois, et
- le 28 et le 31 de chaque mois.

 

 

 

2b - Au même moment, l'usager envoie par courrier le formulaire « déclaration de revenu » joint, renseigné et signé, en indiquant le montant mensuel de ses ressources et joint une enveloppe affranchie (idéalement EMS à 37 THB) précisant l’adresse du demandeur
Les justificatifs ne seront plus demandés.

 

 

 

2c - la section consulaire renverra la déclaration demandée à l’aide de l’enveloppe EMS mentionnée au point 2b.

 

 

 

 

 

 

 
II – Attestation de résidence bilingue :

De nombreuses demandes d’attestations de résidence bilingue sont adressées à la section consulaire alors qu’aucun retour pour l’administration française n’est attendu et que des solutions locales existent. Par conséquent, la section consulaire ne donnera donc plus suite à ces demandes car l’administration thaïe (Immigration) émet cette attestation, au tarif de 100 ou 200 THB.

Le modèle se trouve à l’adresse suivante :  
http://www.immigration.go.th/nov2004/download/pdf/res_cert.pdf.

 

 

 

III – Remise de titre sécurisé (passeport et carte nationale d’identité sécurisée) hors de l’Ambassade :

 

 

 

Pour en savoir plus cliquer ICI 

 

 

 

IV - Nouvelle tarification des passeports :

 

 

 

Pour en savoir plus cliquer ICI

 

 

 

Vous en souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Madame, Monsieur, Chers Compatriotes, l’expression de ma parfaite considération.

 

 

 

 

 

   Luc SPEYBROUCK

 

   Chef de chancellerie / Consul

 

   Ambassade de France en Thaïlande

 

  

 

PS : la plate-forme informatique consulaire « MonConsulat.fr » (https://monconsulat.diplomatie.gouv.fr) vous permet, sans vous déplacer, de mettre à jour vos coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques, de vérifier et de modifier votre situation électorale ou de communiquer des données importantes relatives à votre sécurité.

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BANGKOK 05 août 2020 15:21
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