Le Modérateur

Construction controversée d'une maison Cap de Krathing : le DSI pense que le titre de propriété pourrait être illégal

1 message dans ce sujet

Suite de cette affaire

 

 

PHUKET: Une équipe du Département des enquêtes spéciales (DSI) est arrivée à Phuket hier pour enquêter sur la construction controversée de la propriété située au Cap Krathing. Il est probable que le Chanote (titre de propriété) délivré pour ce terrain est illégal.

L'enquête a été menée par le Col Prawut Wongsrinil du DSI et les fonctionnaires du département des forêts.

Le Col Prawut a déclaré: «Après avoir été informé de cette construction, nous avons enquêté et constaté qu'en 2010, un Chanote avait été délivré pour un terrain couvrant environ 30 rai dans cette région.

"Le document foncier avait été délivré à un particulier de Bangkok. Cependant, ce Chanote a été émis sans que le propriétaire ait précédemment un titre de propriété SorKor 1 ", a-t-il déclaré.

Selon la loi thaïlandaise, pour émettre un titre de propriété foncière (Chanote), un document SorKor1 doit être présenté. On comprend que le SorKor 1 certifie que le terrain existe et peut être vendu à un particulier. Important, car, dans le cas présent, on ne voit pas très bien où est le terrain.

Pour émettre le document SorKor1, le terrain doit être enregistré comme utilisable avant le 1er décembre 1954, avant que le code foncier ne commence à être appliqué.

"La zone a une surface peu large. Le terrain est surtout constitué de rochers qui ne conviennent pas à la culture. La parcelle est également "montagneuse" et possède une limite maritime. Par conséquent, on pense que le document foncier est illégal (sous entendu, il n'y a pas de propriété foncière à cet endroit, juste des rochers). La publication du document foncier et la construction de la propriété devront faire l'objet d'une enquête plus approfondie ", a déclaré le Col Prawut.

Le 31 juillet, la municipalité de Rawai a ordonné l'arrêt de la construction de la maison sur une route côtière populaire à Nai Harn, sur la côte sud-ouest de Phuket, après la découverte que certaines parties des bâtiments enfreignaient le permis de construire.

Ensuite, le 3 août, le directeur adjoint de la filiale de Phuket de l'ISOC, le capitaine Boworn Phromgaewngam, a mené le maire de Rawai, Aroon Solos, et des responsables pour inspecter le chantier de construction. Ils ont ordonné que de nouveaux plans soient dessinés car on reproche surtout à cette construction d’obturer le point de vue et de dénaturer totalement la zone du cap.

Le 24 aout a commencé la démolition des éléments de la construction jugés illégaux (ne correspondant pas au permis de construire).

Plus récemment, le lundi 25 septembre, le maire Aroon a déclaré que la démolition de la propriété n'est pas encore complète car il attend toujours les instructions du gouverneur de Phuket.

Le maire Aroon a déclaré: "La démolition n'est pas encore terminée car j'attends toujours l'ordonnance du gouverneur de Phuket. J'ai besoin du document du gouverneur qui entérine le plan officiel du bâtiment. Une fois ce document reçu, la démolition peut se poursuivre", a-t-il déclaré. Lorsqu'on lui demande quand il recevra ce document, le maire Aroon déclare: «Je n'ai aucune idée.» 

De toute façon, si le DSI prouve que le titre de propriété est illégal, c'est tout le bâtiment qui sera détruit. On se rappelle qu'un membre important de l’administration qui délivrait des titres de propriété illégaux a été assassiné dans la prison même du DSI (sans doute par la mafia). Le DSI avait découvert que les titres de propriété illégaux à Phuket étaient très nombreux.

https://www.thaivisa.com/forum/topic/1004691-dsi-says-controversial-krathing-cape-land-title-likely-to-be-illegal/

 

imageproxy_php.jpg.51951f170e03819521d4fab460ed04c1.jpg

 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

BANGKOK 28 novembre 2021 15:58
Sponsors